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" Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui sont français, actuellement à Malte, et dont l'état sera arrêté par le général en chef , pourront rentrer dans leur patrie , et leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence... "
Registre des délibérations du Consulat provisoire, 20 brumair--3 nîvose an ... - Page 79
by France. Consulate provisoire, 1799 - 1894 - 110 pages
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Mémoires historiques sur l'invasion et l'occupation de Malte par une armée ...

Pierre Jean L.O. Doublet - 1883 - 423 pages
...— Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de Jéru,salem qui sont Français, actuellement à Malle, et dont l'état sera arrêté par le général en...leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. ARTICLE 4. —La République française fera une pension de sept cents francs...
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L'Ordre de Malte depuis la révolution française, par le baron Olivier de ...

Olivier baron Taveau de Lavigerie - 1889 - 224 pages
...les honneurs militaires dont il jouissait. Article 3. — Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean, de Jérusalem, qui sont français, actuellement à...leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. Article 4. — La République française fera une pen. sion de 700 francs...
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Annales de l'Ordre de Malte, ou, Des Hospitaliers de Saint-Jean-de Jerusalem ...

Félix de Salles - 1889 - 494 pages
...Malte les honneurs militaires dont il jouissait. Article 3. Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui sont français, actuellement à...leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. Article 4. La République Française fera une pension de sept cents francs...
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L'ordre de Malte depuis la révolution française

Olivier de Lavigerie - 1889 - 224 pages
...Article 3. — Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean, de Jérusalem, qui sont français, actuellement a Malte, et dont l'état sera arrêté par le général...leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. Article 4. — La République française fera une pension de 700 francs aux...
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L'ordre de Malte depuis la révolution franc̜aise

Olivier baron de Lavigerie - 1889 - 224 pages
...Saint-Jean, de Jérusalem, qui sont français, actuellement à Malte, et dont l'état sera.arrêté par le général en chef, pourront rentrer dans leur...leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. Article 4. — La République française fera une pension de 7oo francs aux...
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De la sécularisation des biens du clergé sous la Révolution

Maurice Anglade - 1901 - 291 pages
...Malte les honneurs militaires dont il jouissait. Art. 3. — Les chevaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem qui sont français actuellement à Malte, et dont l'état sera arrêté par le général en chef Bonaparte, pourront rentrer dans leur patrie, et leur résidence à Malte leur sera comptée comme...
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