 | Pierre Jean L.O. Doublet - 1883 - 440 pages
...— Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de Jéru,salem qui sont Français, actuellement à Malle, et dont l'état sera arrêté par le général en...leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. ARTICLE 4. —La République française fera une pension de sept cents francs... | |
 | Olivier baron Taveau de Lavigerie - 1889 - 266 pages
...les honneurs militaires dont il jouissait. Article 3. — Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean, de Jérusalem, qui sont français, actuellement à...leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. Article 4. — La République française fera une pen. sion de 700 francs... | |
 | Félix de Salles - 1889 - 530 pages
...Malte les honneurs militaires dont il jouissait. Article 3. Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui sont français, actuellement à...leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. Article 4. La République Française fera une pension de sept cents francs... | |
 | Olivier de Lavigerie - 1889 - 260 pages
...Article 3. — Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean, de Jérusalem, qui sont français, actuellement a Malte, et dont l'état sera arrêté par le général...leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. Article 4. — La République française fera une pension de 700 francs aux... | |
 | Olivier baron de Lavigerie - 1889 - 260 pages
...Saint-Jean, de Jérusalem, qui sont français, actuellement à Malte, et dont l'état sera.arrêté par le général en chef, pourront rentrer dans leur...leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. Article 4. — La République française fera une pension de 7oo francs aux... | |
 | Maurice Anglade - 1901 - 326 pages
...Malte les honneurs militaires dont il jouissait. Art. 3. — Les chevaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem qui sont français actuellement à Malte, et dont l'état sera arrêté par le général en chef Bonaparte, pourront rentrer dans leur patrie, et leur résidence à Malte leur sera comptée comme... | |
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Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui sont français, actuellement à Malte, et dont l'état sera arrêté par le général en chef , pourront rentrer dans leur patrie , et leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence... 
