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" Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui sont français, actuellement à Malte, et dont l'état sera arrêté par le général en chef , pourront rentrer dans leur patrie , et leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence... "
Registre des délibérations du Consulat provisoire, 20 brumair--3 nîvose an ... - Page 79
by France. Consulate provisoire, 1799 - 1894 - 110 pages
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Voyage de m. le maréchal duc de Raguse: en Hongrie, en Transylvanie, dans la ...

Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 263 pages
...Saint-Jean-de-Jéru salem qui sont Français, actuellement à Malte, et desquels it sera pris note par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie, et leur résidence à Malte sera considérée comme une résidence en France. La république française emploiera sis bons offices...
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Voyage du maréchal duc de Raguse en Hongrie: en Transylvanie, dans la Russie ...

Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837
...Saint-Jean-deJérusalem qui sont Français , actuellement à Malte , et desquels il sera pris note par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie , et leur résidence à Malte sera considérée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices...
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Voyage ... en Hongrie, en Transylvanie, dans la Russie méridionale ..., Volume 4

Auguste Frédéric L. Viesse de Marmont (duc de Raguse.) - 1837
...Saint-Jean-deJérusalem qui sont Français, actuellement à Malte, et desquels il sera pris note par le géuéral en chef, pourront rentrer dans leur patrie , et leur résidence à Malte sera considérée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices...
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L'Ordre de Malte, ses Grand-Maîtres et ses chevaliers

Nicolas Viton de Saint-Allais - 1839 - 362 pages
...restera à Malte, les honneurs militaires dont il jouissait. III. Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui sont Français, actuellement à...l'état sera arrêté par le général en chef, pourront rentrer.dans leur patrie, et leur, résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France....
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Histoire de Malte, Volume 3

Miège - 1840
...à Malte les honneurs militaires dont il jouissait. Art. 3. Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui sont français, actuellement à...leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. Art. 4. La République Française fera une pension de sept cents francs aux...
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Voyage en Hongrie, en Transylvanie, dans la Russie méridionale ..., Volumes 4-5

A. F. L. V. Marmont (Duc de Raguse.) - 1841
...de Saint-Jean-de-Jérusalem qui sont Français, actuellement a Malte, ci desquels il sera pris note par le général en chef, pourront rentrer d'ans leur patrie , et leur résidence à Malte sera considérée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bout offices...
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Volume 2

Karl von Martens - 1846
...chevaliers de l'ordre de Jérusalem résidant actuellement à Malte , qui seront reconnus comme tels par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie, et leur séjour à Malte sera considéré comme un séjour fait en France. La République 1 798 française...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 2

Karl von Martens - 1846
...chevaliers de l'ordre de Jérusalem résidant actuellement à Malte , qui seront reconnus comme tels par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie, et leur séjour à Malte sera considéré comme un séjour fait en France. La République 1798 française employera...
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Guerre d'Orient: Campagnes de Égypte et de Syrie, 1798-1799 ..., Volume 1

Napoleon I (Emperor of the French) - 1847
...les honneurs militaires dont il « jouissait. « ART. in . Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de « Jérusalem qui sont Français , actuellement...leur résidence « à Malte leur sera comptée comme une résidence en « ftauce. « La République française emploiera ses bons « offices auprès des...
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CORRESPONDANCE DE NAPOLEONI

HENRI PLON - 1860
...honneurs militaires dont il jouissait. ART. 3. — Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem qui sont Français, actuellement à Malte, et dont...leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. La République française emploiera ses hons offices auprès des Républiques...
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