 | Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 278 pages
...Saint-Jean-de-Jéru salem qui sont Français, actuellement à Malte, et desquels it sera pris note par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie, et leur résidence à Malte sera considérée comme une résidence en France. La république française emploiera sis bons offices... | |
 | Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 402 pages
...Saint-Jean-deJérusalem qui sont Français , actuellement à Malte , et desquels il sera pris note par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie , et leur résidence à Malte sera considérée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices... | |
 | Auguste Frédéric L. Viesse de Marmont (duc de Raguse.) - 1837 - 400 pages
...Saint-Jean-deJérusalem qui sont Français, actuellement à Malte, et desquels il sera pris note par le géuéral en chef, pourront rentrer dans leur patrie , et leur résidence à Malte sera considérée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices... | |
 | Nicolas Viton de Saint-Allais - 1839 - 380 pages
...restera à Malte, les honneurs militaires dont il jouissait. III. Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui sont Français, actuellement à...l'état sera arrêté par le général en chef, pourront rentrer.dans leur patrie, et leur, résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France.... | |
 | Miège - 1840 - 694 pages
...à Malte les honneurs militaires dont il jouissait. Art. 3. Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui sont français, actuellement à...leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. Art. 4. La République Française fera une pension de sept cents francs aux... | |
 | A. F. L. V. Marmont (Duc de Raguse.) - 1841 - 574 pages
...de Saint-Jean-de-Jérusalem qui sont Français, actuellement a Malte, ci desquels il sera pris note par le général en chef, pourront rentrer d'ans leur patrie , et leur résidence à Malte sera considérée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bout offices... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 pages
...chevaliers de l'ordre de Jérusalem résidant actuellement à Malte , qui seront reconnus comme tels par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie, et leur séjour à Malte sera considéré comme un séjour fait en France. La République 1 798 française... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 pages
...chevaliers de l'ordre de Jérusalem résidant actuellement à Malte , qui seront reconnus comme tels par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie, et leur séjour à Malte sera considéré comme un séjour fait en France. La République 1798 française employera... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1847 - 484 pages
...les honneurs militaires dont il « jouissait. « ART. in . Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de « Jérusalem qui sont Français , actuellement...leur résidence « à Malte leur sera comptée comme une résidence en « ftauce. « La République française emploiera ses bons « offices auprès des... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1860 - 594 pages
...honneurs militaires dont il jouissait. ART. 3. — Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem qui sont Français, actuellement à Malte, et dont...leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. La République française emploiera ses hons offices auprès des Républiques... | |
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Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui sont français, actuellement à Malte, et dont l'état sera arrêté par le général en chef , pourront rentrer dans leur patrie , et leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence... 
