 | 1882 - 728 pages
...Napoléon dit que si, pendant la durée du bail, la chose louée n'est détruite qu'en partie, le 16 preneur peut, suivant les circonstances, demander...diminution du prix ou la résiliation même du bail. Comme on le voit, ces deux articles de notre Code et du Code Napoléon, sont à peu près identiques,... | |
 | 1882 - 820 pages
...Napoléon dit que si, pendant la durée du bail, la chose louée n'est détruite qu'en partie, le 16 preneur peut, suivant les circonstances, demander...diminution du prix ou la résiliation même du bail. Comme on le voit, ces deux articles de notre Code et du Code Napoléon, sont à peu près identiques,... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. Art. 1722. ance sont suffisants pour en répondre, sera dispensé...demander son renvoi devant les juges compétents. Art. 1723. Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée. «i»)... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...ou la résiliation du bail ou une diminution du prix. On lit à ce sujet dans l'art. 1722 : o Sí, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite...l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement. » II résulte do ce texte que le bailleur ne peut pas être forcé de reconstruire les bâtiments... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute (art. 1735). Lorsque, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite...preneur peut, suivant les circonstances, demander une diminution du prix, ou la résiliation du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun... | |
 | 1884 - 862 pages
...est encore applicable à l'espèce, le bail ayant été passé avant le 1er janvier 1883; Attendu que si, pendant la durée du bail, la chose louée est...cas fortuit, le bail est résilié de plein droit, mais qu'il n'ya lieu à aucun dédommagement ; Attendu que la démolition des locaux loués, par ordre... | |
 | Quebec (Province) - 1885 - 816 pages
...dissolution of the lease ; but in either case he has no claim for damages against the lessor. * CN 1722. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est...demander ou une diminution du prix, ou la résiliation du même bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement. * r L 2667 1 ^' pendant... | |
 | 1885 - 838 pages
...Attendu qu'aux termes de cet article, lorsque pendant la dorée du bail la chose louée est détruite en partie, le preneur peut, suivant les circonstances,...diminution du prix ou la résiliation même du bail ; Attendu que, bien que cela ne résulte pas strictement des termes de cet article, la jurisprudence... | |
 | François Laurent - 1887 - 660 pages
...principe élémentaire que nous venons de rappeler. Quant à l'article 1722, il est ainsi conçu : « Si, pendant la durée du bail, la chose louée est...l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement. » On a dit que l'article 1722 expliquait l'article 1741; que, par suite, il fallait distinguer si... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...1722. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite on totalité par cas fortuit, lo bail est résilié de plein droit; si elle n'est détruite...l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement. 1723. Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée. 1724. Si,... | |
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Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit: si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la... 
