 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...RAIL (casforluit). C. Civ. 1722. Si, pen|tinl durée du bail, la chose louée est détruit' Ulitèpar Y Y Y W W S MI une diminution du prix, ou la résiliation même to bail. Dans l'un et l'autre cas , il n'ya lu-ii... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...perle pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. C. 1149, 1382, 1641, 1645, 1891. tttt. de biens prononcée et même exécutée en fraude...de biens , doit contribuer, proportionnellement à C. 1148, 1234, 1302, 1724, 1730, 1735, 1741, 1769, 1882, 1883. 19*3. Le bailleur ne peut, pendant la... | |
 | 1841 - 468 pages
...autres que les locatïvcs. — Art. 1722. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détrnite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié...circonstances, demander ou une diminution du prix, on la rcsiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement. —... | |
 | 1841 - 578 pages
...éprouve, par force majeure, une perte réelle : le législateur ya pourvu en décidant, art. 1722, que si, pendant la durée du bail , la chose louée est...par cas fortuit le bail est résilié de plein droit ; mais que si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...l'indemniser. C. 1382, 1641, s. 1722. Si, pendant la durée du bail, la chose louée esl délruile ement des arts, lorsqu'elles auront te autorisées dans les formes qui seron n'esldélruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution... | |
 | 1843 - 564 pages
...la vente, à moins que la résiliation n'ait été stipulée, pour ce cas, par le contrat de bail. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est...demander ou une diminution du prix, ou la résiliation du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement. Il faut observer que, toutes... | |
 | 1844 - 572 pages
...éprouve, par force majeure, une perle réelle : le législateur ya pourvu en décidant, art. 1722, que si, pendant la durée du bail , la chose louée est...cas fortuit le bail est résilié de plein droit; mais que si elle n'est détruite qu'en partie, /<• preneur peut, suivant lès circonstances, demander... | |
 | 1845 - 412 pages
...de la perte totale ou partielle de la cbose louée. 177.— Si, pendant la durée du bail, la cbose louée est détruite en totalité par cas fortuit,...preneur peut, suivant les circonstances, demander nu une diminution du prix ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. — c. 1C41-1649, n 19, П25§., >89i. — Co. 297. 1722. n k >> 6J pt 7 \ {w 5J ị7% V{ ( mf ! } 4 ; } )2 "4?c-k eus, il n'y и lieu à aucun dédommagement. — C. i не, iao2 §., 1724, 1741, 1709. — Со. 300,302«.... | |
 | L Narcisse Mauroy - 1852 - 738 pages
...la durée du bail, 1« nhose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilie de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie,...circonstances, demander ou une diminution du prix au la résiliation même du bail. Dans l'un el l'autre cas il o'ya lieu il aucun dédommagement. 1723.... | |
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Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit: si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la... 
