...contraires à la sûreté de lu république; les effets qui résulteraient d'un commerce prohibé , les effets dits de circulation créés collusoirement entre les signataires, sans cause ui valeur réelle. Art. 6. L'escompte sera perçu à raison du nombre des jours à ronrir, et même...

...contraires à la sûreté de la république; les effets qui résulteraient d*un commerce prohibé; les effets dits de circulation créés collusoirement...entre les signataires, sans cause ni valeur réelle. VI. L'escompte sera perçu à raison du nombre des jours à courir, et même d'un seul jour s'il ya...

...effets dérivant d'opérations qui lui paraîtraient contraires à la sûreté de la république ; les effets dits de circulation , créés collusoirement...entre les signataires sans cause ni valeur réelle. Elle ne pourra faire aucune assurance maritime. ART. 2o. Elle tiendra une caisse de dépôts volontaires...

...de la colonie ou de la métropole , ni /es effets qui résulteraient d'un commerce prohibé, ni ceux dits de circulation, créés collusoirement entre les signataires , sans cause ni valeur réelles. I O. La qualité d'actionnaire ne donnera aucun droit particulier d'être admis a l'escompte....

...et g novembre 1818.) Dispositions générales. 51, devenu le 5o. La Banque refusera d'escompter des effets dits de circulation, créés collusoirement...entre les signataires sans cause ni valeur réelle. Sa, devenu le 5i'. Lorsqu'une personne inconnue à la Banque voudra être admise à escompter des effets...

...contraires à la sûreté delà République; les effets qui résulteraient d'un commerce prohibé; les effets dits de circulation, créés collusoirement entre les signataires, sans cause ni valeur réelles. 6. L'escompte sera perçu à raison du nombre de jours à courir, et même d'un seul jour,...

...public» du Gouvernement français ou des villes de Lille. Roubaix et Tourcoing. t La banque refusera d'escompter les effets dits de circulation, créés collusoirement entre les signataires, sans cause ou valeur réelle. 1 1 . L'escompte sera perçu à raison du nombre de jours h courir, et même d'un...

...9 novembre 1818. ) . Dispositions générales, 51, devenu le 50. La Banque refusera d'escompter des effets dits de circulation, créés collusoirement...entre les signataires sans cause ni valeur réelle. 52, devenu le 51. Lorsqu'une personne inconnue à la Banque voudra être admise à escompter des effets...

...en capital , intérêts et frais des effets protestés. Art. 20. La banque refusera d'escompter des effets dits de circulation , créés collusoirement...les signataires , sans cause , ni valeur réelle. Art. 21. Le taux de l'escompte des effets sur Metz, ainsi que le cours du papier sur Paris, sera fixé...

...contraires à la sûreté de la république; les effets qui résulteraient d'un commerce prohibé; les effets dits de circulation, créés collusoirement...entre les signataires , sans cause ni valeur réelle. 6. L'escompte sera perçu à raison du nombre des jours à courir, et même d'un seul jour, s'il ya...