 Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte.  Bulletin - Page 25by Société académique d'agriculture, belles-lettres, sciences et arts de Poitiers - 1888Full view - About this book
 | France - 1807 - 506 pages
...particulières , ces contrats se règlent par les principes qui suivent. SECTION ii. Du Cheptel simple. i8o4- Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel...autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...contrats se régler;! par les principes qui suivent. SECTION II. Du Cheptel simple* Article 1 So^. Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel...autre des bestiaux à garder , nourrir et soigner , à condition que le preneur profitera de la moitié du croît , et qu'il supportera aussi la moitié de... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...particulière! , cet coutrais se règlent par les principe* qui suivent. SECTION II Ou Cheptel limpie, 1804. Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autft des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...suivent. SECTION II. Du Cheptel simple. i8o4> Le bail à cheptel simple est an contrat par lrquol ou donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner , à condition que le preneur profitera de Ц moitié du croît , et qu'il supportera aussi la moitié de... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...(Code civil , art. i8i3.) ' Du Cheptel simple ou ordinaire. Le CHEPTEL simple est défini par la loi « un » contrat par lequel on donne à un autre des •» bestiaux à garder, nourrir et soigner, àcon» dition que le preneur profitera de la moitié » du croît, et qu'il supportera aussi la moitié... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...que nous prendrons ailleurs. § I". Du Cheptel simple ou ordinaire. 4- C'est ainsi qu'on appelle le contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder , nourrir et soigner , à condition que le preneur profitera de la moitié du croît , et qu'il supportera la moitié de la perte.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...s'appliquer ni au cheptel ni au contrat ; on a donc pensé que la rédaction suivante était préférable : Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne et un autre des bestiaux à garder t nourrir et soigner , à condition que le preneur , etc. Art. io3.... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...adoptée par le Code civil, les règles des différentes espèces de cheptel. § I". Du cheptel simple. I. Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel...autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...le cheptel à moitié, 3° le cheptel donné au femier (art. i80i ). § V. Du Cheptel simple. 809. Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel...autre des bestiaux à garder , nourrir et soigner , à condition que le preneur profitera de la moitié du croît , et qu'il supportera aussi la moitié de... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...particulières, ces contrats se règîc-m par les principes qui suivent. SECTION ii. Du cheptel simple. i8o4- Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel...autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît , et qu'il supporters» aussi la moitié... | |
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