 Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte.  Bulletin - Page 25by Société académique d'agriculture, belles-lettres, sciences et arts de Poitiers - 1888Full view - About this book
 | A. Schneider - 1883 - 748 pages
...défaut de conventions particulières, ces contrats se règlent par les principes qui suivent. 1804. Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un antre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pages
...contrats se règlent par les principes qui suivent. SECTION II. — Du cheptel simple. Art. 1427. — Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel...autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît et qu'il supportera aussi la moitié de... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...ces contrats se règlent par les principes qui suivent. Section H. — Du cheptel simple. Art. 1804. à moins que l'obligation principale, telle qu'une...pas de nature à pouvoir être éteinte avant un te condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...(art. 1803). SECTION II DU CHEPTEL SIMPLE 730. Définition. — « Le bail à cheptel simple est v,n contrat par » lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à » condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il sup» portera aussi la moitié... | |
 | Quebec (Province) - 1885 - 816 pages
...con tract of partnership. * CN 1804, ) 1804. Le bail à cheptel simple est un contrat 1818. ) p ir lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profl(1) Fenet (XIV, p. 217, 279, 338, 339). — Le Code ' bavarois {Louage,... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...richten contrats se règlent par les principes qui suivent. - SECTION IL Du Cheptel simple. 180-I-. Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel...autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de... | |
 | Alex Franken - 1894 - 690 pages
...II ya encore une quatrième espèce de contrat , improprement appelée cheptel. * C. civ. Art. 1804: Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel...autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, я condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - 1896 - 550 pages
...les principes suivants. — Civ. fr., 1803; port., 1303. SECTION II. — Du cheptet simple. 1669. — Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel...autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croit. Le croît consiste tant dans les parties... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 pages
...plus de la moitié du profit ; 3° qu'il aura la moitié des laitages. Cheptel simple. 724. C'est le contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît et qu'il supportera aussi la moitié dela... | |
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