 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1855 - 1066 pages
...des obligations contractées pendant li dépréciation du papier-monnaie (Bull., n" 1650). Le conseil j2 u u ~ 5gi e־ 4F6 6 h 7C۶ ,7 D` P! ޭ - MA r^ d F o résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. — Suit la teneur de la déclaration d'urgence et... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 372 pages
...décret du 11 ventôse an 3. Loi du 10 messidor an 5, relative à la destruction des loups. Le Conseil des anciens adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de... | |
 | Mathieu Maximilien Quantin - 1846 - 596 pages
...les chefs-lieux de département, de tous les litres et papiers acquis à la République. Le conseil des anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de... | |
 | Désiré Dalloz - 1849 - 636 pages
...d'inscriptions sur le grand-livre de la dette publique. ( Résolution du ï vendémiaire. ) Le conseil des anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. — Suit la teneur de la déclaration d'urgence et... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 614 pages
...département, de tous les titres cl papiers acquis à Ja république (Résolution in 19 vend.). Le conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-aorés , approuve l'aclc u'urgeuce. If». Les opérations relatives au claiiement et... | |
 | André Masséna (prince d'Essling) - 1848 - 454 pages
...CORNUDET, président; GAUDIN, LEJOURDAN, secrétaires. c. N° 3365 du Bulletin des lois. Le Conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de... | |
 | Austria - 1855 - 668 pages
...Hongrie et de Bohème; du 15 brumaire an 6 de la république française, une et indivisible. Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et... | |
 | Mathieu Maximilien Quantin - 1856 - 578 pages
...les chefs-lieux de département , de tous les titres et papiers acquis à la République. Le conseil des anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la l'acte d'urrésolulion ci-après, approuve gence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 pages
...LES CHEFS-LIEUX DE DÉPARTEMENT , DE TOUS LES TITRES ET PAPIERS ACQUIS A LA RÉPUBLIQUE. Le Conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. Le Conseil des Cinq-Cents, considérant que la conservation... | |
 | 1863 - 758 pages
...DIRECTOIRE EXÉCUTIF. Du 23 nivôse an IV de la république française une et indivisible. LOI. Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ciaprès , reconnaît l'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution.... | |
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Le Conseil des Anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du... 
