 | France - 1850 - 904 pages
...e» ses dépendances, tels que garés, lieux de chargement et de déchargement, établissements au* points de départ et d'arrivée, maisons de gardes...général, tous autres objets immobiliers, qui n'auront pai • pour destination distincte et spéciale le service des transports. Dans les cinq dernières... | |
 | France corps législatif - 1853 - 694 pages
...ses dépendances, telles que gares, lieux de chargement et de déchargement, établissements au point de départ et d'arrivée, maisons de gardes et de...objets immobiliers qui n'auront pas pour destination distiucte et spéciale le service des transports. Dans les cinq dernières années qui précéderont... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...et ses dépendances, telles que gares, lieux de chargement et de déchargement, établissements aux points de départ et d'arrivée, maisons de gardes...perception, machines fixes, et, en général, tous autres objet immobiliers qui n'auront pas pour destination distincte et spéciale le service des transports... | |
 | 1854 - 644 pages
...cl leurs dépendances, telles que gares, lieui de chiN gement et de déchargement, étabUssemenU aui points de départ et d'arrivée, maisons de gardes...de. surveillants, bureaux de perception , machines fiies, et, en général, tous autres objets Immobilien qui n'auront pas pour destination distincte... | |
 | 1854 - 1218 pages
...et ses dépendances, telles que gares, lieux de chargement et de déchargement, établissements aux points de départ et d'arrivée, maisons de. gardes et de surveillants, bureaux de perception, mnchini s fixes, et, en général , tous autres objets immobiliers qui n'auront pas pour destination... | |
 | France - 1854 - 1244 pages
...dépendances, telles que gare, lieux de chargement et de déchargera«!!, établissements au point de départ et d'arrivée, maisons de gardes et de surveillants, bureaux de perception, machine* fixes, et, en général, tous autres objets immobiliers qui n'auront pas poor destination... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...droit de faire toutes les réparations et de prendre toutes les mesures propres a assurer , , n'aurout pas pour destination distincte et spéciale le service des transports. Dans les cinq dernier» années qui précéderont le terme de la concession, le gouvernement aura le droit de mettre... | |
 | 1856 - 536 pages
...ses dépendances, telles que gares, lieux de chargements et de déchargements, établissements aux points de départ et d'arrivée, maisons de gardes...distincte et spéciale le service des transports. Dans les 5 années qui précéderont le terme de la concession , le Gouvernement aura le droit de mettre saisie-arrêt... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...et ses dépendances , telles que gares, lieux de chargement et de déchargement, établissements aux points de départ et d'arrivée, maisons de gardes...général, tous autres objets immobiliers qui n'auront pas poor destination distincte et spéciale le service des transports. Dans les cinq dernières années... | |
 | 1856 - 604 pages
...maisons de gardes, bureaux de perception, machines fixes, et, en général, tous autres objets immobilier qui n'auront pas pour destination distincte et spéciale le service des transports. Dans les cinq dernière! années qui précéderont le terme de la concession , le gouvernement aura le droit de mettre... | |
| |
... points de départ et d'arrivée, maisons de gardes et de surveillants, bureaux de perception, machines fixes, et, en général, tous autres objets immobiliers qui n'auront pas pour destination distincte et spéciale le service des transports. Dans... 
