 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 pages
...de chasser et de pêcher est également « réglée par des lois particulières. » 710 Art. 6. « La propriété d'un trésor appartient à celui qui...trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle « personne ne peut justifier sa propriété , et qui est décou« verte par le pur effet du hasard.... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1830 - 610 pages
...modifications re«lativesaux mines.» C'est en conséquence de ce principe , que l'art. 7 1 6 dit que « la propriété «d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans • son propre fonds.» Remarquez que c'est la totalité du trésor qui appartient, jure soli, au propriétaire qui le trouve... | |
 | F. Lecoy - 1830 - 226 pages
...par hasard ; car si celui qui le trouve le cherchait, il n'ya aucun droit; il appartient en totalité au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. (Art.... | |
 | Henry Des Rivières Beaubien - 1832 - 970 pages
...Un trésor trouvé se partage par parties égales entre le seigneur haut justicier, et celui qui la trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé^ dans le fonds d'autrui il appartient pour un tiers au seigneur haut justicier, pour un autre à celui qui l'a découvert, et pour l'autre tiers... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...réglée par des lois particulières. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouvé dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'nutrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...propriété des immeubles. Quant aux objets mobiliers, voyez Meubles, Abeilles, Lapins, Pigeons. III. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. On appelle trésor toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...statuuntur in Códice civili : ART. 7 16. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dam son propre fonds : si le trésor est trouvé dans...trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété , et qui est découverte par le pur effet du hasard. NOTA... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...à la filière le fer ou le cuivre, ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, etc., troisième classe. TRESOR. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si ce trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 612 pages
...modifications re» latives aux ruines. » C'est en conséquence de ce principe, que l'art. 716 dit que • la propriété » d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans » son propre fonds. » Remarquez que c'est la totalité du trésor qui appartient, jure soli, au propriétaire qui le trouve... | |
 | Louis Poujol - 1837 - 1186 pages
...dommages et intérêts contre celui qui a ainsi péché au préjudice de son. droit exclusif. ARTICLE 716. «La propriété d'un trésor appartient à ce•lui...•du fonds. •Le trésor est toute chose cachée ou en'fooie, sur laquelle personne ne peut justifier *sa propriété, et qui est découverte par le pur... | |
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La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor... 
