...S'il n'ya pas de société il est paraphernal pour la totalité, si c'est la femme qui le trouve. 451. Les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les ruches à miel, les poissons des étangs sont, comme toutes autres espèces (Je biens, susceptibles de produire des revenus. Le mari doit veiller...

...énumérés **. Enfin , la loi place encore dans cette première catégorie d'immeubles par destination, les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les ruches à miel, et les poissons des étangs49. Art. 524, al. 6 à 9M. On doit par assimilation y ranger également...

...autres ani:nau;i attachés à la culture , les ustensiles aratoires , les semences données au fermier, les lapins des garennes , les ruches à miel . les poissons des étangs , les pigeons des colombiers , les pressotrs , chaudières, cuves et tonnes , et les ustensiles nécessaires...

...espèce d'immeubles de cette nature. 3198. L'art. 824, C. civ., range parmi les immeubles par destination les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les ruches à miel et les poissons des étangs. Il est à remarquer que ce caractère ne peut convenir qu'à ceux de ces...

...à la culture ; Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons parlialres ; Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes...à l'exploitation des forges, papeteries et autres o-ines : . Les pailles el engrais. Sont aussi immeubles par destination, tous effets mobiliers que...

...659, a. est question dans les articles 524 et 525 du Gode Napoléon ; tels sont : « les pressoirs, alambics, cuves et tonnes, les ustensiles nécessaires...l'exploitation des forges, papeteries et autres usines,» et « les effets mobiliers..., quand ils sont scellés au fonds en plâtre ou à chaux, ou à ciment,...

...données aux fermiers ou colon* ' "l partiaires; . . ,; .. ... , (i ..... ... „.,,,;, ., . .,-.,,. Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes...ruches' à miel; ;!'' »'• Les poissons des étangs ; •••••...•. i;.x; Les pressoirs , chaudières , alambics , cuves et tonnes ; Les ustensiles...

...— Les animaux attachés à la culture; — Les ustensiles aratoires. — Les semences données aux fermiers ou colons partiaires;— Les pigeons des...pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes; — Les us'ensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines \ — Les pailles...

...garennes ; Les ruches a miel ; Les poissons des étangs; Les pressoirs, chaudières, cuves et lonnus ; Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines; Les poules et engrais. Sont aussi immeubles par destination tous effets mobiliers que le propriétaire...

...— Les animaux attachés à la culture ; — Les ustensiles aratoires; — Les semences données aux a France continentale. — Les délais ci-dessus ser u- (ensiles nécessaires à l'exploitntion des forges, papeteries et autres usines; — Les p;iil|ps...