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" Les manuscrits des archives de notre ministère des relations extérieures et ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels... "
Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc. concernant ... - Page 44
by Ulysse Robert - 1883 - 258 pages
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Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique, Volume 1

Nicola Stolfi - 1916 - 636 pages
...existent dans les dépôt •> auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aient été soustraits on que leurs minutes n'y aient pas été déposées aux termes des anciens règlements sont la propriété de l'Etat et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation....
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Précis analytique des travaux de l'Académie des sciences, belles-lettres et ...

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1892 - 658 pages
...et ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales ou des autres établissements de notre Empire, soit que ces manuscrits existent...aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'Etat et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation....
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Nederlandsch archievenblad

1897 - 138 pages
...Empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépots auxquels ils appartiennent , soit qu' ils en aient été soustraits, ou que leurs minutes n'y...termes des anciens règlemens, sont la propriété de VEtat, et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation ')." Hier is kwestie van archieven,...
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Revue critique d'histoire et de littérature, Volume 2; Volume 10

Paul Meyer, Charles Morel, Gaston Bruno Paulin Paris, Hermann Zotenberg, Michel Bréal, Gabriel Monod, C. de Le Berge, Stanislas Guyard, Charles Graux, Louis Havet (i.e. Pierre Antoine Louis), James Darmesteter, Arthur Maxime Chuquet, Edmond Faral - 1870 - 474 pages
...du 20 Février 1 809 porte que les manuscrits des archives du Ministère des relations extérieures, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en ayent été soustraits, ou que les minutes n'y ayent pas été déposées, au terme des anciens règlemens,...
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