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" Les manuscrits des archives de notre ministère des relations extérieures et ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels... "
Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc. concernant ... - Page 44
by Ulysse Robert - 1883 - 258 pages
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 4

Réunion - 1861 - 636 pages
...ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent...aient été soustraits, ou que leurs minutes n'y aient cas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'Etal, et ne peuvent...
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Procès-verbaux de la Société archéologique d'Eure-et-Loir, Volume 2

Société archéologique d'Eure-et-Loir, Chartres - 1861 - 352 pages
...ceux des bibliothèques impériales, dèpartemen» talcs et communales, ou des autres établissements de notre empire, » soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appar» tiennent, soit qu'ils aient été soustraits ou que leurs minutes n'y aient » pas été déposées...
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Procès relatif à la publication du catalogue intitulé Livres du boudoir de ...

1864 - 90 pages
...des Bibliothèques impéria« les, départementales et communales, ou des autres établisse« mente de notre empire, soit que ces manuscrits existent...aient pas été « déposées, aux termes des anciens règlements, sont la pro« priété de l'État, et ne peuvent être publiés et imprimés « sans autorisation....
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pages
...ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres établissements de notre Empire , soit que ces manuscrits existent...été soustraits, ou que leurs minutes n'y aient pas élé déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'État et ne peuvent être...
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Nouvelle législation des droits de propriété littéraire et artistique ...

Jules Delalain - 1867 - 100 pages
...ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent...aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'État, et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation....
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Les lois pénales de la France en toutes matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...et ceux des bibliothèques impériales. départementales et communales ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent...dépôts auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aient clé soustraits, ou que leurs minutes n'y aient pas été déposées aux termcs des anciens règlements,...
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La presse, l'imprimerie, la librairie, le colportage: guide légal de l ...

Hippolyte Duboy - 1869 - 276 pages
...et ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent...aient pas été dépos'ées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'État et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation....
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 6

Désiré Dalloz - 1847 - 652 pages
...et ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent...aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'État et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation....
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Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

France - 1876 - 590 pages
...communales, ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôû deux décimètres de tour règlements, sont la propriété de l'Etat et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation....
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Le Département des affaires étrangères pendant la révolution, 1787-1804

Frédéric Masson - 1877 - 596 pages
...ceux des bibliothèques impériales, départemen taies ou communales, ou des autres établissements de notre Empire, soit que ces manuscrits existent...aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'État, et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation....
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