 | Henri Avenel - 1895 - 322 pages
...ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent...aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'État et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.... | |
 | 1895 - 632 pages
...autres établissemens de notre Empire , soit que ces manuscrits existent dans les dépôts aux quels ils appartiennent, soit qu'ils en aient été soustraits....aient pas été déposées aux termes des anciens régiemens, sont la propriété de l'Etat, et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.... | |
 | Jean Gautier - 1902 - 224 pages
...des bibliothèques « impériales^ départementales et communales, ou des autres « établissements de notre empire, soit que ces manuscrits « existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent,soit « qu'ils en aient été soustraits, on que leurs minutes n'g « aient pas été... | |
 | Gustave Le Poittevin - 1902 - 708 pages
...ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres établissements de notre Empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils 1 Cass.,5 juin 1847, Langlumé c. Leclerc. — Contra, Paris, 6 février 1847, Langlumé c. Leclerc.... | |
 | Jean Gautier - 1903 - 212 pages
...des bibliothèques impériales, « départementales et communales, ou des autres établissements « de notre empire, soit que ces manuscrits existent...que leurs minutes n'y aient pas été déposées aux (1) Renouard, Traité des droits d'auteurs, tome II, p. 298, n° HO. (2) Dans la pratique, il n'en... | |
 | 1903 - 496 pages
...des bibliothèques impériales, « départementales et communales, ou des autres établissements c de notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les « dépôts auxquels Us appartiennent, soit qu'ils en aient été « soustraits ou que leurs minutes n'y aient pas été... | |
 | Nicola Stolfi - 1915 - 554 pages
...des autres établisseiuents publics de l'Empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépóts auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aient été...aient pas été déposées aux termes des anciens réglements, sont la propriété de l'État et ne peuvent étre imprimés et publiés sana son autorisation... | |
 | Nicola Stolfi - 1916 - 642 pages
...des autres établissements publics de l'Empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôt? auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aient été...aient pas été déposées aux termes des anciens règlements sont la propriété de l'Etat et ne peuvent ôtre imprimés et publiés sans autorisation.... | |
 | Nicola Stolfi - 1916 - 636 pages
...existent dans les dépôt •> auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aient été soustraits on que leurs minutes n'y aient pas été déposées aux termes des anciens règlements sont la propriété de l'Etat et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1892 - 658 pages
...et ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales ou des autres établissements de notre Empire, soit que ces manuscrits existent...aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'Etat et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.... | |
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Les manuscrits des archives de notre ministère des relations extérieures et ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels... 
