 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 656 pages
...empire, soit que ces manuocrit» existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent, saitqu'ils en aient été soustraits, ou que leurs minutes n'y...aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'État ci. no peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.... | |
 | Hipp Duboy - 1851 - 226 pages
...des bibiolhèques impériales, départementales ol communales ou des autres établissements de. noire empire, soit que ces manuscrits existent dans les...aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'Eiat et. ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pages
...et ceux des bibliothèques impériales, déparmentales et communales, ou des autres établissements de notre Empire, soit que ces manuscrits existent...été soustraits, ou que leurs minutes n'y aient pas clé déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'État et ne peuvent être... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pages
...ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres établissements de notre Empire , soit que ces manuscrits existent...été soustraits, ou que leurs minutes n'y aient pas élé déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'État et ne peuvent être... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pages
...ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres établissements de notre Empire, soit que ces manuscrits existent...aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'État et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1856 - 670 pages
...ceux des bibliothèques impériales, dépar» tementales et communales, ou des autres établissements de » notre empire, soit que ces manuscrits existent...que leurs minutes n'y aient pas été déposées aux tenues » des anciens règlements, sont la propriété de l'État et ne peu» vent être imprimés... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 728 pages
...ceux des bibliotbèques impériales, départementales e' communales, ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent...aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'État, et ne peuvent être imprimés et publiés sa u sautorisation.... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 340 pages
...ceux des bibliothèques impériales, départementales cf communales, ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent...ou que leurs minutes n'y aient pas été déposées ai*x termes des anciens règlements, sont la propriété de l'État, et ne peuvent être imprimés... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 338 pages
...ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent...été soustraits , ou que leurs minutes n'y aient pas «té déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'Etat, et ne peuvent être... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent...aient été soustraits, ou que leurs minutes n'y aient cas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'Etal, et ne peuvent... | |
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Les manuscrits des archives de notre ministère des relations extérieures et ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels... 
