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" Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef. "
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur: comprenant les ... - Page 173
edited by - 1880
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Bulletin, Volumes 17-24

Société percheronne d'histoire et d'archéologie, Mortagne - 1919 - 786 pages
...universitaire, mais, en fait, à un régime d'espionnage et de despotisme. «Aucune Ecole, aucun Etablissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors...de l'Université impériale et sans l'autorisation du chef. Nul ne peut ouvrir, ni enseigner publiquement sans être membre de l'Université impériale....
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Du mode de gestion des établissements d'enseignement public

L. Dion - 1920 - 126 pages
...l'Université L'Enseignement public, dans tout l'Empire, est confié exclusivement à l'Université. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. L'Université impériale est composée d'autant d'académies qu'il ya de Cours d'appel. Les Ecoles...
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Le rôle social de l'église

Émile Chénon - 1921 - 568 pages
...Art. 1: L'enseignement public, dans tout l'Empire, est confié exclusivement à l'Université. — Art. 2 : Aucune école, aucun établissement quelconque...l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. » 3. NAPOLÉON, Discours au Conseil d'Etat, 11 mars 1806 : « Dans l'établissement d'un corps enseignant,...
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Histoire de le̓nseignement secondaire en France (1802-1920)

Georges Weill - 1921 - 266 pages
...nouveauté de 1808, c'est la constitution définitive du monopole. « Aucune école, dit le décret, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut...l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'Université impériale,...
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Traité de droit constitutionnel: Les libertés publiques

Léon Duguit - 1925 - 720 pages
...de 1808 sur l'organisation de l'Université. Aux termes de l'article 2 du décret du 17 mars 1808 « aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef ». Cette disposition est complétée et aggravée par les articles 15 et 16 du décret du 15 novembre...
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Histoire générale de Semur-en-Aussois

Alfred de Vaulabelle - 1927 - 418 pages
...l'Empereur rendit le célèbre décret du 17 Mars 1808, qui créait l'Université, et d'après lequel « aucun établissement quelconque d'instruction ne peut...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef », le grand maître de l'Université (1). A partir de cette époque, le collège, de Communal qu'il...
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Le rôle social de l'église

Émile Chénon - 1928 - 578 pages
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Histoire générale de l'église, Volume 9, Part 1

Auguste Boulenger - 1947 - 556 pages
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Laicism in the Schools of France

Sister Justine Redmond - 1932 - 102 pages
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The Influence of the Enlightenment on the Catholic ..., Volume 70; Volume 229

Clarence Edward Elwell - 1944 - 356 pages
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