 | Elie Gautier - 1986 - 288 pages
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 | Philippe Tollu - 1987 - 546 pages
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 | Marcel Launay - 1988 - 180 pages
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 | Ernest Lavisse - 1921 - 498 pages
...que « l'enseignement public dans tout l'Empire est confié exclusivement à l'Université », qu' « aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef», et que « nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'Université... | |
 | 1908 - 986 pages
...distinguer et à disputer — pour m'arrêter uniquement au principe formulé dans les articles 2 et 3 : Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'Université impériale.... | |
 | Augustin Leducq - 1810 - 636 pages
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Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef. 
