 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 pages
...L'enseignement public, dit le décret du 17 mars 1808, est confié exclusivement à l'université ; aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'université et sans l'autorisation de son chef. D'après le décret du 1 5 mars 1811, les institutions particulières... | |
 | 1843 - 976 pages
...quelconque d'instruction ne peut être formé en dehors de l'Université et sans l'autorisation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université et gradué par quelqu'une de ses Facultés. Les chefs d'institution , les maîtres de pension sont... | |
 | Henri Léon Casumat de Riancey - 1844 - 508 pages
...du 17 mars i8o8. ) Voilà la constitution du monopole, et pour qu'on ne s'y trompe pas, lisez l'art. 2 : « Aucune école, aucun établissement quelconque...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. » Mais ce n'est pas tout : la tyrannie est jalouse , et plus ses ordres sont arbitraires, plus elle... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...i «t s.) L'enseignement public dans tout le jroyauine est confié exclusivement à l'Université. Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université royale, et «ans l'autorisation de son chef '. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement,... | |
 | A. M. Reboul - 1847 - 530 pages
...public dans tout l'Empire est confié exclusivement à l'Université. (Décret du 17 mars 1808, art. 1.) Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. (Décret du 17 mars 1808, art. 2.) Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être... | |
 | 1847 - 970 pages
...école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé o hors de l'Université. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement « sans être membre de l'Université. » Donc être membre de l'Université ou de l'instruction publique étant la condition sine quà non,... | |
 | Ferdinand Béchard - 1849 - 492 pages
...limites par tous les décrets ultérieurs *, L'enseignement est confié exclusivement à l'Université. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de ce corps et gradué dans l'une de ses facultés. Tout établissement d'instruction qui, à l'époque... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 pages
...L'enseignement public, disait le décret du 17 mars 1808, est exclusivement confié à l'Université. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'Université impériale... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...L'enseignement public, disait le décret du 17 mars 1808, est exclusivement confié à l'Université. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'Université impériale... | |
 | Ferdinand Bechard - 1851 - 582 pages
...limites par tous les décrets ultérieurs *, L'enseignement est confié exclusivement à l'Université. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de ce corps et gradué dans l'une de ses facultés. Tout établissement d'instruction qui, à l'époque... | |
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Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef. 
