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" Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 19 vendémiaire : Le conseil des Cinq-Cents,... "
Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc. concernant ... - Page 73
edited by - 1883 - 258 pages
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1872
...générales, ordinaires et 'extraordinaires, de fan VI. , ., ."'-... Du 9 vendémiaire. • Aï « Lé Conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration...d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'ur'gence. , « Suit la teneur de la Déclaration d'urgence et de la Résolution du...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 1

Octave Gréard - 1874
...édifice* servant et ayant servi à l'enNeignemcnt public. 4 25 fructidor an v (12 septembre 1797). Le Conseil des Anciens, adoptant les motifs de la...d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. (Suit la teneur de la déclaration d'urgence qui précède la résolution...
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Une fête républicaine à Dijon en l'an V: ou, Une tempête ̀propos de mouches

Philibert Milsand - 1882 - 90 pages
...célébration annuelle d'une fête de la Souveraineté du Peuple. Du i3 pluviôse an VI (i<" février i798.) Le Conseil des Anciens, adoptant les motifs de la...d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du ii pluviôse....
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Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc ..., Volume 217

Ulysse Léonard L. Robert - 1883
...l'intérieur , BKNEZECH. . II. Loi relative à, la nomination et au traitement des bibliothecaires des ecoles centrales. 20 pluviôse an IV (9 février 1796). Le...Cinq-Cents , considérant que dans un grand nombre de communies de la République, les livres et manuscrits appartenant à la nation dépérissent de jour...
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Le Cabinet historique: moniteur des bibliothèques et des archives, Volume 29

Louis Paris, Ulysse Robert - 1884
..., BENEZECH. II. • Loi relative à la nomination et au traitement des bibliothécaires des écoles centrales. 20 pluviôse an IV (9 février 1796). Le...déclaration d'urgence qui précède la résolution cUaprès, reconnaît l'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du...
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Lois, instructions et règlements relatifs aux archives départementales ...

France. Ministère de l'instruction publique - 1884 - 211 pages
...réunion dans les chefs-lieux de département de tous les titres et papiers acquis à la république. Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la...d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du Î9...
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Du droit de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et de la ...

Francois Ferdinand Villequez - 1884 - 606 pages
...décret du 11 ventôse an 1II. » 207. Loi du 10 messidor an V, relative à la destruction des loups. « Le Conseil des anciens adoptant les motifs de la déclaration...d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. « Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 9...
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Cabinet historique: revue mensuelle contenant, avec un ..., Volume 1; Volume 28

Louis Paris, Ulysse Robert - 1882
...réunion , dans les chefs-lieux de département de tous les titres et papiers acquis à la république. Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la...d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 19 vendémiaire...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - 274 pages
...LEQUEL LA PRESCRIPTION PEUT ÊTRE OPPOSÉE PAR LES HÉRITIERS, DES PARENTS, DES RELIG10NNAIRES FUGITIFS. LE CONSEIL DES ANCIENS, adoptant les motifs de la...d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 2 frimaire...
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L'Académie des sciences: Histoire de l'Académie, fondation de l'Institut ...

Ernest Maindron - 1888 - 344 pages
...LOI QUI ACCORDE UNE INDEMMTÉ AUX MEMBRES DE 1,'lNSTITUT NATIONAL Du 29 messidor an IV (17 juillet 1796). LE CONSEIL DES ANCIENS, adoptant les motifs...d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la déclaration. Du 19...
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