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" Tous règlements des autorités locales sur le service public, l'établissement du service de nuit et les fonds affectés aux dépenses du personnel, du matériel et des acquisitions, sont adressés au Ministère de l'instruction publique, et y restent... "
Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc. concernant ... - Page 97
edited by - 1883 - 258 pages
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Le Cabinet historique: moniteur des bibliothèques et des archives, Volume 2

1883
...l'autorité compétente, est nommé par notre Ministre de l'instruction publique. Art. 42. — Tous règlements des autorités locales sur le service...de l'instruction publique, et y restent déposés. TITRE iv. — Dispositions transitoires. Chacun conserve les logements qui lui ont été régulièrement...
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Bibliothèque de l'École des chartes

1897
...« Les dépenses de personnel et de matériel demeurent à la charge des villes. « Art. 7. — Tous règlements des autorités locales sur le service...de l'instruction publique et y restent déposés. « Art. 8. — Le titre III de l'ordonnance royale du 22 février 1839 est abrogé. « Art. 9. —...
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Bulletin du bibliophile et du bibliothécaire

1897
...ministériel. Les dépenses de personnel et de matériel demeurent à la charge des villes. ART. 7 : Tous règlements des autorités locales sur le service...adressés au ministère de l'instruction publique et y sont déposés. ART. 8 : Le titre III de l'ordonnance royale du 22 février 1839 est abrogé. Au Musée...
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La correspondance historique et archéologique

1897
...'-- •' - ' •'• '-' -'• •*'-• Art. 7. —Tous les règlements des autorités localë$ $çt le service public, l'établissement du service de nuit et les fonds affectés aux dépense du personnel, du matériel et des acquisitions sont adressés au ministère de l'instruction...
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Zentralblatt für Bibliothekswesen, Volume 15

1898
...locales sur le service publi< l'établissement du service de nuit et les fonds affectés aux dépenses dn personnel, du matériel et des acquisitions sont adressés...de l'instruction publique et y restent déposés. Art. s. — Le titre' III de l'ordonnance royale du 22 février IS39 est abrogé. Art. 9. — Le ministre...
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Nos bibliothèques publiques, leur situation légale ...

Jean Gautier - 1903 - 181 pages
...ministériel. Les dépenses de personnel et de matériel demeurent à la charge des villes. ART. 7. — Tous règlements des autorités locales sur le service...et les fonds affectés aux dépenses du personnel et des acquisitions, sont adressés au Ministère de l'Instruction publique et y restent déposés....
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Dictionnaire de l'administration française, Volume 1

Maurice Block - 1905 - 2715 pages
...demeurent à la charge des villes im't. 6). Ces dépenses ont d'ailleurs un caractère facultatif. 93. Tous règlements des autorités locales sur le service public, l'établissement du service de nuit tt les fonds affectés aux dépenses du personnel, du matériel et des acquisitions doivent être adressés...
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Revue des bibliothèques, Volume 7

1897
...villes. Art. 7. — Tous règlements des autorités locales sur le service public, rétablissement du service de nuit et les fonds affectés aux dépenses...de l'instruction publique et y restent déposés. Art. 8. — Le titre II! de l'ordonnance royale du 22 février 183Э estabropé. Art. 9. _ Le ministra...
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