...généralement toutes personnes qui instruisent la jeunesse, seront tenus de prêter individuellement le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement...à la République et à la Constitution de l'an 3'; à cet effet ils seront convoqués par chaque agent à la première séance municipale. « Les instituteurs...

...aussitôt encore modifiée. La loi du 19 fructidor an v (6 septembre 1797) lui substitua • le serment de haine à la • royauté et à l'anarchie, d'attachement...à la République et à la • constitution de l'an in «. Pour échapper à la déportation, il alla se cacher dans différentes localités et, malgré...

...seront décernés. ART. 14. — Mais avant tout ils auront prononcé devant l autel le serment civique de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République 11 à la Constitution de l'an III. A Evrcux> le 27 ventôse an VI de la République. Signé : François...

...tout ils auront prononcé devant l'autel le serment civique de haine à la royauté et à l'anarcl1ie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III. A Evriux, le 27 ventôse an VI de la République. Signé : François REVER, DAI PELET. DAIBEAUX...

...U loi du 19 fructidoran Vqui impose àtousles ministres du culte l'obligation « de prêter serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement...fidélité à la République et à la constitution de l'an III ». L'article 24 de cette même loi du 19 fructidor an V investit le Directoire « du pouvoir de...

...celui de se soumettre aux lois de la République; la loi du 19 fructidor le remplaça par le serment de « haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement...fidélité à la République et à la Constitution de l'an III ». Beaucoup de prêtres qui n'avaient pas hésité à prêter le premier, se refusèrent au second....

...prescrivait aux ecclésiastiques, tolérés sur le territoire de la République, de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement...fidélité à la République et à la Constitution de l'an III \ Une seconde Terreur recommença, qui dura deux ans. Toutes les lois persécutrices antérieures...

...orthodoxes. La loi du 19 fructidor an V obligeaient les ministres de tous les cultes à prêter serment de « haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement...fidélité à la République et à la constitution de l'an III ». La sanction c'était le droit pour le Directoire exécutif de déporter par des arrêtés individuels...

...dans l'intérieur la tranquillité publique. Enfin les ministres du culte devaient prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement...fidélité à la République et à la constitution de l'an III.' De ce chef les lois du 26 août 1792 et des 21-23 avril 1793 entraient de nouveau en vigueur;...

...de la déclaration prescrite par l'art. VI de ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment « de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement...fidélité à la République et à la Constitution de l'an 111 ». 20 Septembre. — l'Administration centrale du Finistère décrète l'exécution de la loi...