 | 1893 - 524 pages
...lieu de la déclaration prescrite par l'art. 6 de la dite loi ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement...fidélité à la République et à la constitution de l'an III. « Lundi 18 septembre 1797, le service divin a cessé dans toutes les églises de Malines, on... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1893 - 1036 pages
...Vosges du 24 courant, relatif à l'exécution de la dite loi, a prêté entre nos mains le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement...fidélité à la République et à la Constitution de l'an III ;et sera la présente déclaration affichée dans le lieu le plus apparent de l'édifice choisi... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1893 - 828 pages
...ecclésiastiques demeurant à Auxerre, lesquels, en conformité de la loi du 19 de ce mois, prêtent serment « de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement...fidélité à la République et à la Constitution de tan III », et ont signé sur le registre. 27 Fructidor. Croix. — Arrêté que les deux croix qui... | |
 | Abbé Cauret - 1894 - 392 pages
...de Pléguien. Le même Claude Le Fèvre fit, le 1er jour des complémentaires de l'an V, le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement...fidélité à la République et à la Constitution de l'an III. Après le Concordat, Claude Le Fèvre se rétracta et mourut recteur catholique en 1804. Claude... | |
 | C. Tournier - 1894 - 522 pages
...présenter dans les séances administratives, tenues aux chefslieux de cantons, pour prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement...fidélité à la République et à la constitution de l'an III. Jamais ils n'oublièrent ce devoir. (1) Goguet, pasteur de Saint-Julien, accomplit cette formalité... | |
 | Ferdinand Saurel - 1894 - 760 pages
...voudraient exercer « un culte » prêteront « serment de haine à la royauté et à ï 'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de Van III », conformément à l'art. 21 de la loi du 19 fructidor. Les administrations municipales des... | |
 | Commission historique et archéologique de la Mayenne - 1895 - 590 pages
...citoyen LouiS'Chai'les-François Desclos, habitant de la commune de Sacé, déclare prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement...fidélité à la République et à la Constitution de l'an, III. » II fut imité par le citoyen Julien-Marie Gaugain, habitant de la commune de Gommer. C'étaient... | |
 | Saint-Trond. Archives - 1895 - 756 pages
...du Directoire Exécutif près des cantons et à tous les employés salariés, de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement...fidélité à la République et à la constitution de Van ///, serment prescrit par la loi du 13 janvier dernier. (V. ib.,p. 443). 1797, i mars (il ventôse... | |
 | 1898 - 596 pages
...canton où ils résident, et prêté devant ladite administration le serment de haine à la royauté, à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III. ART. 4. — Les administrations municipales feront de suite arrêter et traduire devant le tribunal... | |
 | 1898 - 586 pages
...conformer à la loi du 19 fructidor, « de faire le « serment de haine à la royauté et à la monarchie, d'attachement « et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III ». Bientôt les catholiques allaient retrouver un peu de calme et de liberté, avec la promulgation... | |
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... haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III. 
