...édictée; une seule obligation, excessive d'ailleurs, était imposée aux ecclésiastiques : le serment d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III. Sous l'empire de cette législation libérale — la plus libérale que la France ait connue,...

...plusieurs avertissements, fut enfin obligé de faire devant son ancien collègue, serment de haine a la Royauté et à l'anarchie, d'attachement et de...fidélité à la République et à la Constitution, et de se conformer, en outre, aux autres dispositions de la loi en cette matière. 27 Thermidor (II...

...considérant que les fonctions d'instituteur ne peuvent se concilier avec le refus de prêter le serment de haine à la Royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République ; considérant que le vœu exprimé par le Gouvernement dans son arrêté du 17 pluviôse dernier et...

...L'Administration se rend à l'autel de la Patrie pour prêter le serment de haine éternelle a la royauté et de fidélité à la République et à la constitution de l'an III. — 2 1 pluviôse ({';>$) Arrêté de l'Administration nommant le citoyen Bourgerel pour procéder...

...relative à la police des cultes, ni le serment de haine à la Royauté et à l'anarchie, d'auuchement et de fidélité à la République et à la constitution de l'an III, exigé par la loi du 19 fructidor, des ecclésiastiques autorisés à rester sur le territoire...

...fructidor, lorsque le Directoire eut exigé de tous les prêtres serment de haine à la royauté el à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III, il n'eut aucun scrupule à obéir, poussé par les mêmes motifs qui l'avaient déterminé en...

...du Directoire Exécutif près des cantons et à tous les employés salariés, de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement...fidélité à la République et à la constitution de l'an III, serment prescrit par la loi du 13 janvier dernier. (V. ib., p. 443). 1797, i mars (il ventôse...

...invités à prêter, dans le même délai, en séance publique desdites Administrations, le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement...fidélité à la République et à la Constitution de l'an III», et de promettre en même temps d'élever les personnes confiées à leurs soins dans les principes...

...Vosges du 24 courant, relatif à l'exécution de la dite loi, a prêté entre nos mains lo serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement...fidélité à la République et à la Constitution de l'an III ; et sera la présente déclaration affichée dans le lieu le plus apparent de l'édifice choisi...

...la déclaration prescrite par l'article VI de ladite loi 3 , ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement...fidélité à la République et à la constitution de l'an ni. . ARTICLE XXVI. « Tout administrateur, officier de police judiciaire, accusateur public, juge,...