...rejette sa demande et maintient que ce droit est compris dans la suppression des droits féodaux. serment de haine à la Royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République ; le Président Martineau prononce un discours plein d'amour pour la patrie. Le 28, l'Administration...

...de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à larépublique et à la constitution de l'an III. » L'article 21 punit de deux ans de fers tout fonctionnaire...

...président de l'Administration centrale prononça un discours, à la suite duquel il fît le .serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement...fidélité à la République et à la Constitution de )'an III. Les autres membres des Corps constitués et les officiers civils et militaires prêtèrent...

...tions prescrites par la loi du 7 vendémiaire an IV, relative « à la police des cultes, ni le serment de haine à la Royauté « et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la Répu« blique et à la constitution de l'an III, exigé par la loi du t 19 fructidor, des ecclésiastiques...

...tions prescrites par la loi du 7 vendémiaire an IV, relative « à la police des cultes, ni le serment de haine à la Royauté « et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la Répu« blique et à la constitution de l'an III, exigé par la loi du « 19 fructidor, des ecclésiastiques...

...1797) entre les mains du président de l'Administration cantonale, alors Jean-Louis Paget, le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement...fidélité à la République et à la Constitution de l'an III. Le 6 germinal suivant (26 mars) ayant seul réuni au premier tour de scrutin, la majorité des...

...aux ecclésiastiques résidant en France la reconnaissance de la souveraineté du peuple, le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Coustitut'on de l'an III. M. Dumont souscrivit à tout, mais n'abjura rien de sa fonction sacerdotale,...

...sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement...fidélité à la République et à la constitution de l'an III. » Ce serment de haine à la royauté, imposé sous peina de déportation, devait exciter un grand...

...sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement...fidélité à la République et à la constitution de l'an III. » Ce serment de haine à la royauté, imposé sous peine de déportation, devait, exciter un...

...du dit culte seront tenus de se présenter à l'administration municipale pour y prêter le serment de haine à la Royauté et à l'anarchie, d'attachement...fidélité à la République et à la constitution de l'an trois (l). « Séance du vingt-huit floréal l'an six de la République Française une et indivisible...