 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pages
...police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves , rivières et canaux navigables. (Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 1." frimaire.) Le conseil des cinq cents , après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale... | |
 | Félix Lazare, Louis Lazare - 1844 - 722 pages
...la révolution. Loi du 27 germinal , l'an VI de la république française une et indivisible. — « Le conseil des Anciens, » adoptant les motifs de...d'urgence qui » précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'ur» gence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et » de la résolution :... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 372 pages
...rural et le décret du 11 ventôse an 3. Loi du 10 messidor an 5, relative à la destruction des loups. Le Conseil des anciens adoptant les motifs de la déclaration...d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 9 messidor... | |
 | Frans Hendrik Mertens - 1851 - 678 pages
...betrekkelyk de keuzen in Germinal deszelfden jaers te Antwerpen gedaen. (Zie VI.e Deel, bladz. 471). Le conseil des Anciens , adoptant les motifs de la...déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après , approuve l'acie d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence de la résolulion du dix-neuf... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1855 - 1066 pages
...remboursement des obligations contractées pendant li dépréciation du papier-monnaie (Bull., n" 1650). G '&m_W e ۼ4Sa p{ Qh 8K1 b+ 8 9 $ } cj^* C approuve l'acte d'urgence. — Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du... | |
 | Mathieu Maximilien Quantin - 1846 - 596 pages
...réunion, dans les chefs-lieux de département, de tous les litres et papiers acquis à la République. Le conseil des anciens, adoptant les motifs de la...d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 19 vendémiaire... | |
 | Désiré Dalloz - 1849 - 636 pages
...mutations d'inscriptions sur le grand-livre de la dette publique. ( Résolution du ï vendémiaire. ) Le conseil des anciens, adoptant les motifs de la...d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. — Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 614 pages
...de département, de tous les titres cl papiers acquis à Ja république (Résolution in 19 vend.). Le conseil des anciens , adoptant les motifs de la...déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-aorés , approuve l'aclc u'urgeuce. If». Les opérations relatives au claiiement et le triage den... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 640 pages
...comme tous les autres citoyens, et de leur assurer uno »acte justice , approuve l'acte d'urgence. — (Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 21 messidor.) Le conseil des cinq-cents, après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 616 pages
...prairial de la même année (2), régla de nouveau l'organisation des archives et attribua au pre(Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 19 vendémiaire.) Le conseil des cinq-cents , considérant que la conservation des titres et papiers acquis... | |
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Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 19 vendémiaire : Le conseil des Cinq-Cents,... 
