 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 pages
...titre traite des meuble». Une chose est meuble par sa nature quand elle est transportable d'un lieu k un autre, soit qu'elle se meuve par elle-même, comme...qu'elle ne puisse changer de place que par l'effet d'une forcé étrangère, comme les choses inanimées. — Cette définition s'entend assei d'ellemême et... | |
 | Aimé Bernard Yves Honoré Rodière, Paul Pont - 1847 - 850 pages
...lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. » (Art. B2S.) propre et n'occupant aucun lieu , on ne peut dire ni qu'elles peuvent se mouvoir, ni... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - 416 pages
...lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes , comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées. Dans la seconde, se trouvent les obligations et actions qui ont pour objet des sommes exigibles ou... | |
 | 1853 - 420 pages
...lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes , comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. Dans la seconde , se trouvent les obligations et actions qui ont pour objet des sommes exigibles ou... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 pages
...lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par euxmêmes, comme les animaux ; soit qu'Us ne peuvent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. ART. 329. Sont meubles par la détermination de la loi les obligations et actions qui ont pour objet... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 pages
...lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-memes comme les animaux , soit qu'ils ne poissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère comme les choses inanimées. Les meubles par leur nature comprennent : 1° les bateaux , bacs , navires , moulins et bains sur bateaux... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme K's animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées. [LL.2 et 3, B.deSuppellect.leg.] «29. Sont meubles par la détermination de la loi, les obligations... | |
 | P. L. Chamionnière - 1856 - 612 pages
...lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées (art, 528). La loi n'a point défini les biens immeubles par leur nature, mais la définition des meubles... | |
 | Frédéric Mourlon - 1861 - 906 pages
...soit qu'ils se meuvent par eux- u^",,11,!", v" '""" mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses ina~ nimées. 1387. — Les bateaux, bacs, nnvires, moulins, bains sur bateaux qui no sont point fixés... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par euxmêmes, comme les animaux; soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. — G. civ., 428, 430, 766, 1391. Art. 432. Sont meubles par la détermination de la loi, les obligations... | |
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Sont meubles par leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes , comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses... 
