 Tous règlements des autorités locales sur le service public, l'établissement du service de nuit et les fonds affectés aux dépenses du personnel,, du matériel et des acquisitions, sont adressés au Ministère de l'instruction publique, et y restent...  Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc ... - Page 84edited by - 1883Full view - About this book
 | Louis Paris - 1883 - 678 pages
...l'autorité compétente, est nommé par notre Ministre de l'instruction publique. Art. 42. — Tous règlements des autorités locales sur le service...de l'instruction publique, et y restent déposés. TITRE iv. — Dispositions transitoires. Chacun conserve les logements qui lui ont été régulièrement... | |
 | 1897 - 790 pages
...« Les dépenses de personnel et de matériel demeurent à la charge des villes. « Art. 7. — Tous règlements des autorités locales sur le service...de l'instruction publique et y restent déposés. « Art. 8. — Le titre III de l'ordonnance royale du 22 février 1839 est abrogé. « Art. 9. —... | |
 | 1897 - 778 pages
...ministériel. Les dépenses de personnel et de matériel demeurent à la charge des villes. ART. 7 : Tous règlements des autorités locales sur le service...adressés au ministère de l'instruction publique et y sont déposés. ART. 8 : Le titre III de l'ordonnance royale du 22 février 1839 est abrogé. Au Musée... | |
 | 1897 - 402 pages
...'-- •' - ' •'• '-' -'• •*'-• Art. 7. —Tous les règlements des autorités localë$ $çt le service public, l'établissement du service de nuit et les fonds affectés aux dépense du personnel, du matériel et des acquisitions sont adressés au ministère de l'instruction... | |
 | 1898 - 648 pages
...locales sur le service publi< l'établissement du service de nuit et les fonds affectés aux dépenses dn personnel, du matériel et des acquisitions sont adressés...de l'instruction publique et y restent déposés. Art. s. — Le titre' III de l'ordonnance royale du 22 février IS39 est abrogé. Art. 9. — Le ministre... | |
 | Jean Gautier - 1903 - 212 pages
...ministériel. Les dépenses de personnel et de matériel demeurent à la charge des villes. ART. 7. — Tous règlements des autorités locales sur le service...et les fonds affectés aux dépenses du personnel et des acquisitions, sont adressés au Ministère de l'Instruction publique et y restent déposés.... | |
 | Maurice Block - 1905 - 1450 pages
...demeurent à la charge des villes im't. 6). Ces dépenses ont d'ailleurs un caractère facultatif. 93. Tous règlements des autorités locales sur le service public, l'établissement du service de nuit tt les fonds affectés aux dépenses du personnel, du matériel et des acquisitions doivent être adressés... | |
 | 1897 - 524 pages
...villes. Art. 7. — Tous règlements des autorités locales sur le service public, rétablissement du service de nuit et les fonds affectés aux dépenses...de l'instruction publique et y restent déposés. Art. 8. — Le titre II! de l'ordonnance royale du 22 février 183Э estabropé. Art. 9. _ Le ministra... | |
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