...rétroactivement fait retour à son vendeur? Se peut-il surtout qu'ils ne sachent point que « chaque héritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot et n'avoir jamais eu la propriété des autres objets de la succession (art. 883) î » L'argument...

...DP,57,1,5: « Attendu qu'il est de principe général , en matière de partage, que chaque copartageant est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets; qu'aucune disposition de la loi n'exige pour...

...cet égard trois systèmes différents. Le premier considère l'art. Ь83, С. Nap., am termes duquel chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris duns son lot, et n'avoir jamais eu la propriété des autres efli'ls de la succession, comme tout à...

...957, 1972. — Pr. Civ., 338. SECTION III. De* Effet* du partage et d« la Garantie de* loto. Art. 713 Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitalion, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. — C. civ., 584,...

...de la loi, le partage est déclaratif et non pas attributif de propriété ; qu'aux termes de l'art. 883, chaque cohéritier est censé avoir succédé...immédiatement à tous les effets compris dans son lot, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession ; que, dès lors, la Régie...

...de la loi, le partage est déclaratif et non pas attributif de propriété ; qu'aux termes de l'art. 883, chaque cohéritier est censé avoir succédé...immédiatement à tous les effets compris dans son lot. et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession ; — Que, dès lors, l'administration...

...PBÉÇIPCT. — DIVORCE. — MARI. 1" Le principe de Г article 883 du code civil, aux termes duquel chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets compris dans son lot et n'avoir jamais eu la propriété des autres biens de la succession, est applicable, d'une part,...

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...rodeciml, d'après laquelle chaque cohéritier eut censé avoir succédé seul et immédiatnnemt a tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais en la propriété, des antres effet* de In succession, est applicable, au cas de partage ou ¡¡citation,...

...leur opposition. SECTION IV. Dft effets du partaye et 4e la garantie des lots. 20*. Chaque cohériiier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son loi, et n'avoir jamais eu la proj.riété d'aucun de ceux compris dans I« lot des autres. 205. Les...