 DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier...  Recueil administratif du département de la Seine, contenant les lois ... - Page 651838Full view - About this book
 | 1868 - 800 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afín que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1830 - 1094 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable i toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
 | France - 1835 - 250 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous^y avons fait mettre notre... | |
 | France - 1842 - 748 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires h tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que cç soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Neuilly,... | |
 | Joseph Harvard - 1847 - 554 pages
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent enregistrer partout où besoin sera, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire sceau. Fait au palais de Neuilly, le 1" jour... | |
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