 DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier...  Recueil administratif du département de la Seine, contenant les lois ... - Page 651838Full view - About this book
 | Jean-Louis Bory - 1972 - 774 pages
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 | 1985 - 530 pages
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 | 1986 - 356 pages
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 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1835 - 1012 pages
...(assent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils lej fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cho;e ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries,... | |
 | Julien Borel - 1991 - 352 pages
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 | 1830 - 782 pages
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 | France - 1846 - 1434 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 19 Juillet i845. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scelld do grand sceau : par ]c ROJ : Le Garde des sceaux... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1858 - 1438 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au l'alais des Tuileries, le 25me jour du mois de Juin 1841. Par le Roi : LOUIS-PHILIPPE. Le Ministre... | |
 | 1840 - 414 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. NOTE SUR LA DESSICATION DE LA BETTERAVE PAR LE FROID, Si l'ingénieux procédé de M. de Lirac , propriétaire... | |
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