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" Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné... "
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur: comprenant les ... - Page 10
edited by - 1880
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Nos maîtres, aujourd'hui, Volume 1

Hilaire André - 1875 - 374 pages
...organisé une instruction commune à tous les citoyens (La 13 et H septembre 1791J « II sera crue et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard dos parties d'enseignenient indispensable pour tous les Immmes, et dont les établissements seront...
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Droit constitutionnel comparé: La constitution française de 1875

Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...pauvres infirmes , et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. » Il sera créé et organisé une instruction publique,...distribués graduellement dans un rapport combiné avec les institutions du royaume. » Il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume. »...
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Histoire de France depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volume 2

Henri Martin - 1878 - 528 pages
...et la Législative par Talleyrand et Condorcet. La Constitution de 91 avait statué qu'il serait « créé et organisé une Instruction publique commune...d'enseignement indispensables pour tous les hommes. » Les plans de Talleyrand et de Condorcet embrassaient tous les degrés de l'enseignement, depuis...
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Histoire de France depuis 1789, Volume 2

Bon Louis Henri Martin - 1878 - 564 pages
...et la Législative par Talleyrand et Condorcet. La Constitution de 91 avait statué qu'il serait « créé et organisé une Instruction publique commune...d'enseignement indispensables pour tous les hommes. » Les plans de Talleyrand et de Condorcet embrassaient tous les degrés de l'enseignement, depuis...
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revue generale

Revue Generale.Quatorzieme.Annee TOME XXVII - 1878 - 966 pages
...Dnl'.uire, l«7l). (2; Ministre de l'Instruction publique dans le second Cabinet Dufauro, 1877. » une instruction publique, commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les - hommes. » Mais les factions révolutionnaires sont bien plus préoccupées de formuler des théories que de...
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Revue pédagogique, Volume 15, Part 2

1889 - 654 pages
...national, universel et gratuit comme le prouve ce passage du titre premier de la constitution : t II sera créé et organisé une Instruction publique...citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable à tous les hommes. » C'est presque la formule contemporaine; c'est en tout cas le droite...
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Histoire de France depuis 1789, Volume 1

Bon Louis Henri Martin - 1878 - 574 pages
...l'éducation nationale, mais elle en avait proclamé le principe, en décidant qu'il serait créé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables à tous les hommes. La première en date entre les assemblées qui...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 700 pages
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. v — Il sera créé et organisé une instruction publique,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Étude sur les origines revolutionnaires des codes Napoléon

François Sévin - 1879 - 162 pages
...et fournir du travail aux « pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. « II sera créé une instruction publique commune à tous « les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseigne« ment indispensables pour tous les hommes. » Comité de constitution. — « Saint Vincent...
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Histoire critique des doctrines de l'éducation en France depuis le ..., Volume 2

Gabriel Compayré - 1880 - 488 pages
...pacte constitutionnel, l'article suivant : ct II sera créé et organisé une -in*t ruetiim Imbliqnn commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard...distribués graduellement, dans un rapport combiné nvce la division du royaume. B (Constitution de 1791, tit. Ior.) RAPPORTS DE L'ÉDUCATION ET DE LA...
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