 | Hungary - 1908 - 742 pages
...dispositions de la concession. Le Haut Commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau; il sera chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor Impérial. Il ne pourra pas s'immiscer dans l'administration et la gestion des affaires de la Banque,... | |
 | André Tardieu - 1908 - 642 pages
...dispositions de la concession. Le haut-commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau ; il sera chargé de la surveillance des relations de la banque avec le Trésor impérial. Il ne pourra pas s'immiscer dans l'administration et la gestion des affaires de la banque,... | |
 | Taleb Abdesselem - 1911 - 226 pages
...dispositions de la concession. Le haut commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau ; il sera chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor Impérial. Il ne pourra pas s'immiscer dans l'administration et la gestion des affaires de la Banque,... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 pages
...dispositions de la concession. Le haut commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau; il sera chargé de la surveillance des relations de la banque avec le Trésor impérial. Il ne pourra pas s'immiscer dans l'administration et la gestion des affaires de la banque,... | |
 | Taleb Abdesselem - 1911 - 228 pages
...dispositions de la concession. Le haut commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau ; il sera chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor Impérial. Il ne pourra pas s'immiscer dans l'administration et la gestion des affaires de la Banque,... | |
 | 'Abd-al-salam Talib - 1911 - 220 pages
...dispositions de la concession. Le haut commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau ; il sera chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor Impérial. Il ne pourra pas s'immiscer dans l'administration et la gestion des affaires de la Banque,... | |
 | Léon Deloncle - 1912 - 390 pages
...dispositions de la concession. Le Haut Commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau ; il sera chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor impérial. Il ne pourra pas s'immiscer dans l'administration de la gestion des affaires de la Banque... | |
 | Antonin Debidour - 1917 - 396 pages
...dispositions de la concession. Le haut commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau; il sera chargé de la surveillance des relations de la banque avec le Trésor impérial. Il ne pourra pas s'immiscer dans l'administration et la gestion des affaires de la banque,... | |
 | Georg von Rüdiger - 1920 - 208 pages
...dispositions de la concession. Le Haut Commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau ; il sera chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor Impérial. II ne pourra pas s'immiscer dans l'Administration et la gestion des affaires de la Banque,... | |
 | Joseph Georges Arsène Goulven - 1921 - 526 pages
...stricte observation des dispositions de la concession, signe chaque billet ou y appose son sceau et est chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor impérial. La Gouvernement chérifien peut nommer un ou deux commissaires adjoints qui seront spé.... | |
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Le haut commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau ; il sera chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor Impérial. 
