 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - 1878 - 758 pages
...mois ; les membres sortants ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de six mois. Ce comité est chargé de la surveillance des relations de la banque avec le trésor public et les receveurs généraux des contributions publiques. Il dresse procès-verbal de ses délibérations... | |
 | France - 1887 - 186 pages
...cinquième, tous les six mois. Les membres sortants ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de six mois. Il est chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Tréscr public et les Receveurs généraux des contributions publiques. Il dresse procès-verbal de... | |
 | Osmanlı Bankası - 1904 - 56 pages
...rapportent. Le haut Commissaire devra signer chaque billet de banque ou y apposer son sceau. II sera chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor impérial. II ne pourra pas s'immiscer dans l'administration et la gestion des affaires de la Banque.... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 394 pages
...rapportent. Le haut Commissaire devra signer chaque billet de banque ou y apposer son sceau. Il sera chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor Impérial. Il ne pourra s'immiscer dans l'administration et la gestion des affaires de la Banque. Le... | |
 | Gustav Diercks - 1906 - 274 pages
...dispositions de la concession. Le haut commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau; il sera chargé de la surveillance des relations de la banque avec le Trésor impérial. Il ne pourra pas s'immiscer dans l'administration et la gestion des affaires de la banque.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1906 - 314 pages
...dispositions de la concession. Le Haut-Commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau; il sera chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor impérial. Il ne pourra pas s'immiscer dans l'administration et la gestion des affaires de la Banque.... | |
 | Karl Hilty - 1907 - 890 pages
...dispositions de la concession. Le Haut Commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau ; il sera chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor impérial. Il ne pourra pas s'immiscer dans l'administration et la gestion des affaires de la Banque,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1907 - 810 pages
...dispositions de la concession. Le Haut-Commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau; il sera chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor Impérial. Il ne pourra pas s'immiscer dans l'administration et la gestion des affaires de la Banque.... | |
 | Hungary - 1908 - 688 pages
...dispositions de la concession. Le Haut Commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau ; il sera chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor Impérial. Il ne pourra pas s'immiscer dans l'administration et la gestion des affaires de la Banque,... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1222 pages
...dispositions de la concession. Le Haut Commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau ; il sera chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor Impérial. 11 ne pourra pas s'immiscer dans l'administration et la gestion des affaires de la Banque,... | |
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Le haut commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau ; il sera chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor Impérial. 
