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" A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... "
Bulletin - Page 50
by Société académique d'agriculture, belles-lettres, sciences et arts de Poitiers - 1867
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1843 - 670 pages
...l'administration des affaires de la communauté, et nous ont ensuite proposé les moyens de les prévenir. A ces causes et autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre très-cher et très-aimé oncle le due d'Orléans, régent, de notre très-cher et très-aimé cousin...
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Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., Volume 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 1110 pages
...réprimer les émotions populaires et à connaître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres, à ce nous mouvant; de l'avis...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons,...
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Ulrich Obrecht und die Anfänge der französischen Prätur in Strassburg (1684 ...

Albert Metzenthin - 1914 - 202 pages
...laquelle Nous puissions nous en reposer. Savoir Faisons que pour ces causes et autres ä ce nous mouvant et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale Nous avons par le présent Ëdit crée et érigé, créons et érigeons en titre d'office et formé une Charge de Préteur...
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Union historique et littéraire du Maine, Volume 22

1914 - 448 pages
...sujets qui feront 'leurs études dans ce collège de tous les avantages des étude» académiques. « A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre CoiiHttil, et de notre certaine science, plume puissance et autorité royale, nous avons, par ces prése...
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Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, Volumes 17-18

1915 - 220 pages
...nous affectionnons d'une manière singulière, cette marque de notre piété el de noire libéralité. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans, Régent, de notre très cher et très amé oncle...
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Procès-verbaux de l'Académie royale d'architecture, 1671-1793, Volume 4

Académie royale d'architecture (France) - 1915 - 438 pages
...contribuer, en ce qui peut dépendre de Nous, à un établissement si utile et si avantageux, pour ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin...
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Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Île-de-France, Volume 43

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1916 - 326 pages
...égard ne sauroit estre proposé en exemple par nos autres baillis et sénéchaux. . A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de nostre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...
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Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Île-de-France, Volume 43

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1916 - 332 pages
...cet égard ne sauroit estre proposé en exemple par nos autres baillis et sénéchaux. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de nostre main, dit. déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...
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Les fermes d'impôts sous l'ancien régime ...

Pierre Roux - 1916 - 714 pages
...a vu ledit résultat dont l'expédition est ci-attachée sous le contre-scel de notre chancellerie et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, fait et faisons bail audit Nicolas Salzard des perceptions et...
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Andegaviana, Volumes 19-20

1917 - 1128 pages
...nos sujets qui feront leurs études dans ce collège de tous les avantages des études académiques. A ces causes^ et autres à ce nous mouvant, de l'avis...certaine science, pleine puissance et autorité royale, noua avons, par ces présentes, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui...
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