 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900 - 1432 pages
...aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les Conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet. " A défaut de semblables...à l'application du principe contenu dans l'Article XIV. " Les stipulations de l'Article XIV de la Convention de Berne et du présent numéro du Protocole... | |
 | France - 1922 - 870 pages
...aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les Conventions spéciales existantes ou à .conclure à cet effet. A défaut de semblables...l'application" du principe contenu dans l'article i4. '" Ce numéro a été rédigé dans la teneur ri I.-.--H- par l'.Vi'le additionnel précité du... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900 - 1508 pages
...aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les Conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet. " A défaut de semblables stipulations entre pays de l'Uniou, les pays respectifs régleront, chacun pour ce qui le concerne, par la législation intérieure,... | |
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L'application de la convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet. A défaut de... 
