 | Eugène Pouillet - 1894 - 962 pages
...conclure à cet effet ; à défaut de semblables stipulations, les pays respectifs doivent régler, chacun pour ce qui le concerne, par la législation...modalités relatives à l'application du principe. En résumé, la convention ne nous fonrnit aucune règle nette et uniforme. Nous trouvons l'indication... | |
 | Tunisia - 1896 - 468 pages
...aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet. A défaut de semblables...modalités relatives à l'application du principe contenu à l'article 14. 5' L'organisation du Bureau International prévue à l'article 16 de la Convention... | |
 | 1897 - 256 pages
...aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet. A défaut de semblables...modalités relatives à l'application du principe contenu à l'article 14. 5. L'organisation du Bureau international prévu à l'article Ш de la Convention... | |
 | Louis Rivière - 1897 - 292 pages
...aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les Conventions spéc1ales existantes ou à conclure à cet effet. « A défaut de semblables...stipulations entre pays de l'Union, les pays respectifs règleront, chacun pour ce qui le concerne, par la législation intérieure, les modalités relatives... | |
 | 1898 - 738 pages
...semblables stipulations A défaut de semblables stipulations entre pays de l'Union, les pays respec- entre pays de l'Union, les pays respectifs régleront, chacun pour ce qui le tifs régleront, chacun pour ce qui le concerne, par la législation intérieure, concerne, par la... | |
 | Italy - 1899 - 530 pages
...« suivant les stipulations y relatives contenues dans « les conventions spéciales existantes ou à conclure à « cet effet. « A défaut de semblables...modalités relatives à l'application du principe con« tenu dans l'article 14. « Les stipulations de l'article 14 de la convention « de Berne et du... | |
 | Frantz Despagnet - 1899 - 840 pages
...stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure àcel effet. A défaut de semblables stipulations entre...relatives à l'application du principe contenu dans l'art, li. Les stipulations de l'art. Il de la convention de Berne et du présent numéro du protocole... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les Conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet. '• A défaut de semblables...stipulations entre pays de l'Union, les pays respectifs reuleront, chacun pour ce qui le concerne, par la législation intérieure, les modalités relatives... | |
 | Belgium - 1900 - 508 pages
...stipulations y relatives contenues dans les Conventions spéciales existantes ou à conclure à cet eflet. » A défaut de semblables stipulations entre pays de...concerne, par la législation intérieure, les modalités relativesà l'application du principe contenu dans l'article 14. » Les stipulations de l'article 14... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 pages
...conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet. [Ainsi modifié par acte additionnel du 4 mai A défaut de semblables stipulations entre pays de...l'application du principe contenu dans l'article 14. 'Ainsi modifié par acte additionnel du 4 mai 1806.) Les stipulations de l'article 1 4 de la convention... | |
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L'application de la convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet. A défaut de... 
