 | Jules Simon - 1885 - 496 pages
...manuscrits et autres effets dont elles avaient la jouissance : charge ledit ministre de pourvoir û la conservation desdits effets, jusqu'à ce que la...Convention ait statué sur leur destination ultérieure. » M. Eugène Despois, qui a toujours beaucoup de peine à reconnaître que l'Assemblée constituante,... | |
 | Jules Simon - 1885 - 494 pages
...supprimées par son décret du 8 du présent mois, et qu'il sera procédé sans délai à la levée des scellés et à l'inventaire des statues, tableaux, livres, manuscrits et autres effets dont elles avaient la jouissance : charge ledit ministre de pourvoir à la conservation desdits effets, jusqu'à... | |
 | Institut de France, Léon Aucoc - 1889 - 686 pages
...scellés et à l'inventaire des statues, tableaux, livres, manuscrits et autres effets dont elles avaient la jouissance ; charge ledit ministre de pourvoir...que la Convention ait statué sur leur destination ulte'rieure. n'était pas encouragé, les riches, qui ne conserveront que trop l'ascendant de la fortune,... | |
 | Jean Gautier - 1902 - 224 pages
...cartouches les parchemins, livres ou manuscrits, contenusdans les dépôts (4), défense également de mutiler ou d'altérer, sous prétexte de faire...disparaître les signes de féodalité ou de royauté, ces livres ou ces manuscrits (5). Par le décret du (i) Décret du a janvier 1792. (a) Par les décrets... | |
 | Jean Gautier - 1903 - 212 pages
...cartouches les parchemins, livres ou manuscrits, contenus dans les déoôts (4), défense également de mutiler ou d'altérer, sous prétexte de faire...disparaître les signes de féodalité ou de royauté, ces livres ou ces manuscrits (5). Par le décret du 14 fructidor an II (31 août 1794), les bibliothèques... | |
 | Jérôme Mavidal - 1907 - 830 pages
...supprimées par son décret du 8 du présent mois, et qu'il sera procédé sans délai à la levée desdits scellés, et à l'inventaire des statues, tableaux, livres, manuscrits et autres effets dont elles avaient la jouissance. Charge ledit ministre de pourvoir à la conservation desdits effets jusqu'à... | |
 | Académie nationale de Metz - 1908 - 436 pages
...scellés, et à l'inventaire des statues, tableaux, livres, manuscrits et autres eil'ets dont elles avaient la jouissance ; charge ledit ministre de pourvoir...Convention ait statué sur leur destination ultérieure. Les scellés furent apposés le 2 sept. 1793 à la Biblioth. de l'Académie de Metz, logée alors au... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1884 - 940 pages
...supprimées par son décret du 8 du présent mois, et qu'il sera procédé sans délai à la levée des scellés et à l'inventaire des statues, tableaux, livres, manuscrits et autres effets dont elles avaient la jouissance: charge ledit ministre de pourvoir à la conservation desdits effets, jusqu'à... | |
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... la jouissance, charge ledit Ministre de ' pourvoir à la conservation desdits effets jusqu'à ce que la Convention ait statué sur leur destination ultérieure. 
