 | Louis Joseph Napoléon Marie Rutgeerts - 1867 - 580 pages
...le présent arrêt, jugement, ordonnance, mandat ou acte à exécution. A nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront... | |
 | Adolphe Chauveau - 1867 - 974 pages
...ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement \ou ledit arrêt, ou ledit acte) à exécution; à nos procureurs généraux et à...de première instance, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Adolphe Chauveau - 1867 - 624 pages
...ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement (ou ledit arrêt, ou ledit acte) à exécution; à nos procureurs généraux et à...tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à toi» commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1867 - 772 pages
...tous huissiers sur ce requis de mettre ces présentes à exécution, à nos procureurs généraux et nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lo rsqu'ils en seront requis, en... | |
 | 1870 - 782 pages
...jugement.] » Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis de mettre » ledit jugement en exécution, à nos procureurs généraux, et à nos...les tribunaux de première instance, d'y tenir la fi main; à tous commandants et officiers de la force publique, de » prêter main-forte lorsqu'ils... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...jugement, etc.) à « exécution, aux procureurs généraux et « aux procureurs de la République près « les tribunaux de première instance d'y « tenir la main, à tous commandants et « officiers dfi la force publique de prê« ter main-forte lorsqu'ils en seront lé«... | |
 | 1871 - 700 pages
...jugement ou arrêt à exécu« tion, aux procureurs généraux et aux procureurs de la Répu« blique près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, « à tous commandants et officiers de la force publique de prêter <i main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...jugement, etc.) a € exécution, aux procureurs généraux et « aux procureurs de la République près « les tribunaux de première instance d'y • tenir la main, à tous commandant« et i officiers de la force publique de prê< ter main-forte lorsqu'ils en seront lé<... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1873 - 878 pages
...mettre ledit jugement à exécution ; aux procureurs généraux et aux procureurs il'1 la République près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et olhciers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Louis Jousserandot - 1878 - 200 pages
...le présent jugement à exécution, aux.. Procureur s généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
