 | 1847 - 806 pages
...d'Etat. Il .sera membre du conseil des ministre* et participera comme tel aux délibérations du cabinet. Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné & Laeken, ce 30 juillet 1845. LÉOPOLD. Contresigné : Baron D'AMF.THAM. LÉOPOLD, roi des Belges,... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 pages
...costume indiqué au n° 2 de l'article précédent, sans broderies aux parements et à l'écusson. » Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. » Donné à Bruxelles, le 19 janvier 183S. » Signé, LÉOPOLD. » Par le Roi : » Le Ministre de... | |
 | Belgium comm. roy. des anciennes lois et ordonnances - 1851 - 548 pages
...caleulés d'après le taux établi par notre arrêté du 31 décembre 1845 (Moniteur, 1846, n° H). Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 18 avril 1846. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de la Justice, Baron J. D'ANETRAN.... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...l'organisation du ministère de la justice que les attributions des divers fonctionnaires qui y ressortissent. Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donnée Laeken, le 21 novembre 1846. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre de la justice, Bon J. D'ANETHAK.... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...expédition. Les sommes avancées pour timbra et enregistrement seront remboursées en outre. ART. 2. Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. 0. OBLIGATION. — L'obligation est en général l'acte par lequel on est obligé à quelque chose.... | |
 | C. R. Hermans - 1858 - 822 pages
...unique. Le conseil de fabrique de l'église de Maeseyck eet autorisé aux fins ci-dessus mentionnées. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. Douué à Windsor, le 22 Mars 1856. ч (Signé) LEOPOLD. Par le Roi. Le Ministre de la Justice, (Signé)... | |
 | Belgium - 1894 - 716 pages
...la commission, en cas de déplacement de 3 kilomètres an moins du lieu de leur domicile. Art. 1O. Les dispositions antérieures relatives aux attributions...rapportées. Art. 11. Notre ministre de la justice ¡M. JULES LE JEI'NE) est chargé de l'exécution du présent arrêté. 1O.— 15-16 JAMVIEB 149 1.... | |
 | Liége (Belgium :Principality) - 1860 - 792 pages
...avocat général près la cour d'appel de Gand ; GKANDGAGNAGE, conseiller à la cour d'appel de Liège. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laekcn, le 19 juin 1840. LÉOPOLD. Par le Roi : • Le Ministre de la Justice, liaron J.... | |
 | Isidore Van Overloop - 1864 - 714 pages
...sera, avec les énoncialions prescrites par la résolution du congrès, inséré au Bulletin officiel. Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. LEOPOLD. Bruxelles, le 1" septembre 1831. Par le roi : Le ministre de Injustice, RAIKEM. Article 62.... | |
 | 1870 - 390 pages
...rapporter la nomination du'sieur Levy. en qualité de membre du bureau de bienfaisance, est annulée. » Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. » Donné à Bruxelles, le 30 mars 1870. » LKOPOLD. » ParleBoi: » fa Ministre de la justice, »... | |
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Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 30 mai 1871. 
