...disposition du ministre de l'intérieur une somme de cinquante millions, valeur fixe"1. Le Directoire ordonne que cette loi sera publiée, exécutée et qu'elle sera munie du sceau de l'Etat. Elle est en conséquence adressée de suite à l'e'nregistrement, pour deux expéditions être...

...INC., frimaire an IT, 111,113]. sion pour l'examen des anciennes comptabilités. Le Directoire ordonne que cette loi sera publiée, exécutée et qu'elle sera munie du sceau delà République. Elle est, en conséquence, envoyée à l'enregistrement pour deux expéditions en...

...(Sipné :) VERNIER, CORNILLEAU, ROGER-DUCOS. — Le Directoire Exécutif ordonne que la loi ci-dessus sera publiée, exécutée, et qu'elle sera munie du sceau de la République. Le 3 nivôse an IV de la République Française une et indivisible. (Signé :) REUBELL, président;...

...publiées, exécutées et qu'elles seront munies du sceau de l'Etat ; elles sont en conséquence adressées de suite à l'enregistrement, pour deux expéditions...au ministre de la justice, avec l'arrêté portant "l Voir t. I" et t. H. "> Arch. nul., Al; m. 3g5, dossier 3093 (rapport du ministre de l'intérieur)....

...fonctionnaires publics et des employés dans les établissements publics'1'. Le Directoire ordonne fjiie cette loi sera publiée, exécutée et qu'elle sera munie du sceau de l'Etat. Elle est en conséquence adressée de suite à l'enregistrement pour deux expéditions en <Hrc...

...Castiilion, Jevardat, Tombelle, Richou, secrétaires. Le Directoire Exécutif ordonne que la loi ci-dessus sera publiée exécutée et qu'elle sera munie du sceau de la République. Fait au palais national du Directoire Exécutif le vingt quatre Ventôse an cinq de la République...