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" Mérimée, au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans l'organisation de la Bibliothèque (27 mars 1858). "
Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc. concernant ... - Page 247
edited by - 1883 - 258 pages
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Part 1

1897
...février, p. i37). Services de l'Algérie. — Discussion et adoption des conclusions du rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers — Séance du afi mars 18117 (J. 0., 27 mars, p....
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A Bibliography of Algeria, from the Expedition of Charles V. in 1541 to 1887

Sir Robert Lambert Playfair - 1898 - 304 pages
...but not completed, in 1. c., t. xiv., pp. 53-97. 7237. 1892. Combes, M., Sénateur. — Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers cernées de l'Algérie. (Instruction primaire des...
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Les institutions pénitentiaires de l'Algérie

Émile Larcher, Jean Olier - 1899 - 268 pages
...dép., s. du 3 déc. 1894, Doc. pari., sess. extr. de 1894, ann. n° 1045, p. 2043; — Rapport t'ait au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (justice française et musulmane....
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Documents--rapports--comptes rendus--mémoires et notes

1901 - 795 pages
...qui, dès 1893, ont trouvé leur expression dans le rapport présenté au Séna par M. Franck-Chauveau au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation algérienne. D'accord avec la commission extraparlementaire instituée antérieurement...
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Manuel de l'amateur de livres du XIXe siècle, 1801-1893: A-Z

Georges Vicaire - 1904
...présenté à S. Exe. le ministre de l'Instruction publique et des Cultes par MP Mérimée, séna, leur, au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans l'organisation delà Bibliothèque impériale (Arrêté du 19 décembre 1857). (A la fin : Paris, imprimerie impériale,...
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Bulletin du Comité des travaux historiques et scientifiques: Section des ...

France. Comité des travaux historiques et scientifiques. Section des sciences économiques et sociales - 1906
...lorsque ces immeubles avaient une valeur considérable. Dans un rapport au Sénat, M. Franck-Cbaiiveau , au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation de la propriété foncière eu Algérie'2' rappela le cas d'une famille près de Mostaganem...
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The Biology of Population Growth

Raymond Pearl - 1925 - 260 pages
...en Algérie et le statirt des indigènes. Paris (Larose), 1919. Pp. 207. 4. LABICHE, E. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie. Paris (Document No. 19, Sénat,...
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Cosmos: revue encyclopédique hebdomadaire des progrès des ..., Volume 13

1858
...principales dispositions de ce décret, qui a été précédé du rapport fait au ministre par M. Paul Mérimée, au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans l'administration de ce grand établissement littéraire, et d'un rapport du ministre à Sa Majesté...
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Bibliographie de la France

1858
...un rapport présenté le 27 mars dernier au ministre de l'instruction publique et des cultes par MP Mérimée, au nom de la commission chargée d'examiner...introduire dans l'organisation de la Bibliothèque impériale. Nous croyons utile de reproduire un extrait de ce rapport, relatif au dépôt légal :...
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Le credo de l'homme blanc: regards coloniaux français XIXe-XXe siècles

Alain Ruscio - 2002 - 409 pages
...coloniaux. L'Indochine en déliquescence, Chateauroux, Chez l'auteur, 1910. COMBES Emile, « Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation de divers services de l'Algérie (instruction primaire des indigènes)...
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