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" Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. "
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur: comprenant les ... - Page 195
edited by - 1880
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Gesetzsammlung für die Mecklenburg [sic]-Schwerin'sche Lande ..., Volume 4

Mecklenburg-Schwerin (Germany) - 1852 - 960 pages
...Wcflcnbitrfl'ö jum 9íí)cíiib«nJ>c. 94. *X\>ril 1«O». Napoléon par la grace de Dieu et les constitutions Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, avant va et examiné le traité conclu, arrêté et signé à Paris le 22. Mars 1808 par Mr. Champagny,...
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Bibliothèque historique et militaire, dédiée à l'armée et à la garde ...

François Charles Liskenne - 1853 - 1022 pages
...qui leur avaient été confiées. «NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et tes constitutions de l'État, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. »La place de Sas-de-Gand étant menacée par l'ennemi, nous avons résolu de nommer pour commander...
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Mémoires et correspandance politique et militaire du roi Joseph ..., Volume 5

Joseph Bonaparte (King of Spain) - 1854 - 460 pages
...jour où ; cette lettre avait été écrite: Au quartier impérial de Vallnilolid, le 1 jancier 1809. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin , etc. Considérant qu'un soldat de l'armée française a été assassiné dans le couvent des dominicains...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...cérémonies publiques, civiles et religieuses. Au palais impérial des Tuileries, le 1 1 avril 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre grand Chancelier de la Légion d'honneur ; Notre Conseil d'État entendu, Nous...
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Revue des provinces de l'Ouest (Bertagne, Poitou, et Anjou), Volume 5

1857 - 780 pages
...MINUTES DE LA SECRËTAIRERIE D'ÉTAT. « Av. Palais impérial des Tuileries, le 27 janvier 1810. « NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. « Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, notre Conseil d'État entendu s, a Nous avons...
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Histoire de la commune de Feluy, Volume 15

Corneille Stroobant - 1858 - 670 pages
...conféra le titre d'empereur au consul Bonaparte, sou« le nom de Napoléon. H KOI HE A.POLÉON I, EMPEREUR DES FRANÇAIS, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. Né i Ajaccio, le 15 août 1769, de Charles Bonaparte, et de Marie-Laetitia Ramolino, il avait épousé,...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 5

Réunion - 1862 - 532 pages
...définitive, le décret du 18 août 1807 a été, par trois fois, appliqué à la colonie. En voici le texte : Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, Sur le rapport de notre mjnistrc du trésor public ; Vu l'avis de notre conseil d'Etat du 48 mal 1807,...
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Mémoires et correspondance du roi Jérôme et de la reine Catherine ...

Jérôme Bonaparte (King of Westphalia) - 1862 - 486 pages
...en fut la conséquence : f CONSTITUTION. « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. <r Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsitt, et établir...
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Mission du général Gardane en Perse sous le premier empire [pendant les ...

Alfred comte de Gardane - 1865 - 380 pages
...Monsieur, les assurances de ma haute considération. CHAMPAGNY. Lettre de Napoléon à Feth- Ali-Chah. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, à Feth-Ali-Chah, Empereur des Persans. Salut au souverain qui étend la gloire de la Perse par ses...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 9

Amédée Gabourd - 1865 - 538 pages
...rigueur» question de la liberté des mers. Nous le citons tout du biocu» 1 continental. entier : « NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; « Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique en date du 12 novembre dernier,...
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