 | France - 1808 - 826 pages
...l'Intérêt de l'Argent. (Du 3 Septembre 1807.) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir , SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu , le 3 septembre 1807, le décret... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...des Conseils de gaurre pour le jugement des Afajors. Au palais de Fontainebleau , le 3 Novembre 1807. •NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RRIN; Sur le rapport de notre ministre de la guerre , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 690 pages
...Extraits des Minutes de la Secrêtairerie tEtat. En notre Camp Impérial de Burgos, le 12 Novembre, 1808. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin. Considérant que les troubles d'Espagne ont été principalement l'effet des complots tramés par plusieurs... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...ACTE CONSTITUTIONNEL. Du iG novembre l807. IIAPOLÉON, par la grace de Dieu et les constitutions , Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin , Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsit , et établir... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...exécutoire. (Du i5 septembre 1807 ) % . , NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions t Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. (445) DÉCRET. ART. I". Les dispositions du Code de commerce ne... | |
 | France - 1810 - 450 pages
...hospitalières de la Charité, dites Saint- Vincent- de-Paul. Au palais de Fontainebleau, le 8 Novembre 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des cultes; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et... | |
 | 1812 - 328 pages
...DECRET iMPéRiAi. concernant les élèves dtt séminaires. Au Palais des Tuileries, 1* 9 Avril 1809. , Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la confédération du Rhin; Notre conseil d'état entendu, Sur le rapport de notre ministre des cultes j Article i". Pour être... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 pages
...fonctionnaires de l'Empire. Du ti septembre 1807. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. Le corps législatif a rendu, le 11 septembre 1807, le décret... | |
 | comte Lazare Nicolas M. Carnot - 1812 - 694 pages
...de lois relatifs à ce sujet. « NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'État, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. » La place de Sas-de-Gand étant menacée par l'ennemi , nous avons résolu de nommer pour commandant... | |
 | Paris école polytechn - 1813 - 526 pages
...l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. ,/iu Palais des Tuileries, le y février 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur, noire Conseil-d'Etat entendu , nous avons décrété et... | |
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Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 
