 | 1898 - 270 pages
...Georges APPERT, docteur en droit. On sai't qu'une commission a été nommée au Sénat pour examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de 1'A.lpérie. Le projet de cette commission, sur la propriété foncière, est devenu la loi du 16 février... | |
 | Prosper Mérimée - 1941 - 696 pages
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 | 1858 - 944 pages
...dispositions de ce décret, qui a été précédé du rapport fait au ministre par M. Paul Mérimée, au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans l'administration de ce grand établissement littéraire, et d'un rapport du ministre à Sa Majesté... | |
 | 1966 - 584 pages
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 | 1858 - 1144 pages
...présenté le 27 mars dernier au ministre de l'instruction publique et des cultes par MP Mérimée, au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans l'organisation de la Bibliothèque impériale. Nous croyons utile de reproduire un extrait de ce rapport,... | |
 | Alain Ruscio - 2002 - 444 pages
...coloniaux. L'Indochine en déliquescence, Chateauroux, Chez l'auteur, 1910. COMBES Emile, « Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications...introduire dans la législation et dans l'organisation de divers services de l'Algérie (instruction primaire des indigènes) », Bulletin Universitaire de... | |
 | Nabila Oulebsir - 2004 - 436 pages
...anglaise, Paris, Delaunay, fév. Combes, Émile, 1 892, L'enseignement indigène en Algérie. Rapportfait au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications...dans l'organisation des divers services de l'Algérie (Instruction primaire des indigènes), Paris, P. Mouillot. - 1904, Une campagne laïque (1902-1903),... | |
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie. 
