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" Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie. "
A Bibliography of Algeria, from the Expedition of Charles V. in 1541 to 1887 - Page 223
by Sir Robert Lambert Playfair - 1898 - 304 pages
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Du régime fiscal en Algérie: Ses conséquences sur la situation et le ...

Lucien Bonzom - 1900 - 186 pages
...sur le régime fiscal de l'Algérie, établi au nom de la commission sénatoriale chargée, en 1892, d'examiner les modifications à introduire dans la...législation et dans l'organisation des divers services, M. Clamageran, après une étude fort documentée des charges fiscales et de la part qui semble en...
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Compte rendu

International Institute of Differing Civilizations - 1901
...question par la voie législative. Ce retard est partiellement dû à ce fait que la Commission du Sénat, chargée d'examiner les modifications à introduire...l'organisation des divers services de l'Algérie, avait rédigé, au commencement de 1893, un projet de loi qui, non seulement rompait avec le principe...
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Documents--rapports--comptes rendus--mémoires et notes

1901 - 795 pages
...qui, dès 1893, ont trouvé leur expression dans le rapport présenté au Séna par M. Franck-Chauveau au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation algérienne. D'accord avec la commission extraparlementaire instituée antérieurement et composée...
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Manuel de l'amateur de livres du XIXe siècle, 1801-1893: A-Z

Georges Vicaire - 1904
...présenté à S. Exe. le ministre de l'Instruction publique et des Cultes par MP Mérimée, séna, leur, au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans l'organisation delà Bibliothèque impériale (Arrêté du 19 décembre 1857). (A la fin : Paris, imprimerie...
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Bulletin du Comité des travaux historiques et scientifiques: Section des ...

France. Comité des travaux historiques et scientifiques. Section des sciences économiques et sociales - 1906
...lorsque ces immeubles avaient une valeur considérable. Dans un rapport au Sénat, M. Franck-Cbaiiveau , au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation de la propriété foncière eu Algérie'2' rappela le cas d'une famille près de Mostaganem , vivant...
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Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale: Auteurs...

Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - 1907
...documents scolaires publiés par le Musée pédagogique, fascicule - Rapport fait au nom de la Coinmission chargée d'examiner les modifications à introduire...l'organisation des divers services de l'Algérie. Instruction primaire des indigènes, par M. Combes,... — Pnrix, impr. de P. Mouillai, 1 893. In-8",...
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The Biology of Population Growth

Raymond Pearl - 1925 - 260 pages
...en Algérie et le statirt des indigènes. Paris (Larose), 1919. Pp. 207. 4. LABICHE, E. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications...l'organisation des divers services de l'Algérie. Paris (Document No. 19, Sénat, session 1896). Pp. 186. 5. Gouvernement général de l'Algérie. Direction...
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Pages libres

1901
...gigantesque fut signalée; et au Sénat, une interpellât ion, en iSyi , aboutit à la nomination d'une Commission « chargée d'examiner les modifications...dans l'organisation des divers services de l'Algérie ». Ce fut Jules Ferry qui résuma les travaux de la Commission en un rapport justement célèbre....
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Annuaire de législation française, Volume 17

1898
...Georges APPERT, docteur en droit. On sai't qu'une commission a été nommée au Sénat pour examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de 1'A.lpérie. Le projet de cette commission, sur la propriété foncière, est devenu la loi du 16 février...
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Cosmos: revue encyclopédique hebdomadaire des progrès des ..., Volume 13

1858
...dispositions de ce décret, qui a été précédé du rapport fait au ministre par M. Paul Mérimée, au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans l'administration de ce grand établissement littéraire, et d'un rapport du ministre à Sa Majesté...
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