 | Lucien Bonzom - 1900 - 186 pages
...sur le régime fiscal de l'Algérie, établi au nom de la commission sénatoriale chargée, en 1892, d'examiner les modifications à introduire dans la...législation et dans l'organisation des divers services, M. Clamageran, après une étude fort documentée des charges fiscales et de la part qui semble en... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1901
...question par la voie législative. Ce retard est partiellement dû à ce fait que la Commission du Sénat, chargée d'examiner les modifications à introduire...l'organisation des divers services de l'Algérie, avait rédigé, au commencement de 1893, un projet de loi qui, non seulement rompait avec le principe... | |
 | 1901 - 795 pages
...qui, dès 1893, ont trouvé leur expression dans le rapport présenté au Séna par M. Franck-Chauveau au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation algérienne. D'accord avec la commission extraparlementaire instituée antérieurement et composée... | |
 | Georges Vicaire - 1904
...présenté à S. Exe. le ministre de l'Instruction publique et des Cultes par MP Mérimée, séna, leur, au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans l'organisation delà Bibliothèque impériale (Arrêté du 19 décembre 1857). (A la fin : Paris, imprimerie... | |
 | Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - 1907
...documents scolaires publiés par le Musée pédagogique, fascicule - Rapport fait au nom de la Coinmission chargée d'examiner les modifications à introduire...l'organisation des divers services de l'Algérie. Instruction primaire des indigènes, par M. Combes,... — Pnrix, impr. de P. Mouillai, 1 893. In-8",... | |
 | Raymond Pearl - 1925 - 260 pages
...en Algérie et le statirt des indigènes. Paris (Larose), 1919. Pp. 207. 4. LABICHE, E. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications...l'organisation des divers services de l'Algérie. Paris (Document No. 19, Sénat, session 1896). Pp. 186. 5. Gouvernement général de l'Algérie. Direction... | |
 | 1901
...gigantesque fut signalée; et au Sénat, une interpellât ion, en iSyi , aboutit à la nomination d'une Commission « chargée d'examiner les modifications...dans l'organisation des divers services de l'Algérie ». Ce fut Jules Ferry qui résuma les travaux de la Commission en un rapport justement célèbre.... | |
 | 1898
...Georges APPERT, docteur en droit. On sai't qu'une commission a été nommée au Sénat pour examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de 1'A.lpérie. Le projet de cette commission, sur la propriété foncière, est devenu la loi du 16 février... | |
 | 1858
...dispositions de ce décret, qui a été précédé du rapport fait au ministre par M. Paul Mérimée, au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans l'administration de ce grand établissement littéraire, et d'un rapport du ministre à Sa Majesté... | |
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie. 
