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" Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie. "
A Bibliography of Algeria, from the Expedition of Charles V. in 1541 to 1887 - Page 223
by Sir Robert Lambert Playfair - 1898 - 304 pages
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Le Droit financier: jurisprudence des valeurs mobilières et des ..., Volume 11

1898
...nettement établie en 1882. Ce dernier état de la jurisprudence est ainsi résumé dans le rapport de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation relative aux sociétés et à la négociation des valeurs mobilières (Rev. crit., 1882, p. 460). En...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 43

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895
...projet de loi est ajournée à une séance ultérieure. Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les modifications...l'organisation des divers services de l'Algérie. (Justice fran çaise et musulmane. Police et sécurité.) M. Isaac, rapporteur. Il me paraît très...
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Compte rendu

International Institute of Differing Civilizations - 1901
...question par la voie législative. Ce retard est partiellement dû à ce fait que la Commission du Sénat, chargée d'examiner les modifications à introduire...législation et dans l'organisation des divers services de l' Algérie, avait rédigé, au commencement de 1893, un projet de loi qui, non seulement rompait avec...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières ..., Volumes 18-19

1892
...constituent un danger permanent pour la conservation des essences productives. 1. — Extrait du Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications...introduire dans la législation et dans l'organisation dos divers services de l'Algérie, par M. Jules GDICRARD, sénateur. Celte Commission est composée...
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Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale: Auteurs...

Bibliothèque nationale (France), Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - 1907
...Mémoire!) et documents scolaires publiés par le Musée pédagogique, fascicule n*5i.) Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications...l'organisation des divers services de l'Algérie. Instruction primaire des indigènes, par M. Combes,... — Pari», impr. de P. Mouillai, 189 a. ln-8°,...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

1897
...février, p. i37). Services de l'Algérie. — Discussion et adoption des conclusions du rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les modifications...la législation et dans l'organisation des divers — Séance du afi mars 18117 (J. 0., 27 mars, p. 607). CHAMBRE DES DÉPUTÉS Projets et propositions...
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Supplément au Nouveau dictionnaire d'économie politique

Joseph Chailley-Bert - 1897 - 271 pages
...soumises au régime actuel. C'est là évidemment une situation anormale. La commission sénatoriale chargée d'examiner les modifications à introduire...l'organisation des divers services de l'Algérie, à publié récemment son rapport (3 février 1893). Elle propose : 1° De nommer une commission chargée...
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Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque ..., Volume 27

Bibliothèque nationale (France) - 1906
...3 (Sénat. Session extraordinaire de 1891. N" 53.) — — Rapport... (Législation et organisation des divers services de l'Algérie. Propriété foncière en Algérie), par M. Franck Chauveau, ... (ag mars 1898.) — Paris, impr. de P. Mouillot (sd). In-4% 87 p. [Le95. 3 (Sénat. Session de...
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Annales de la Chambre des députés, Part 3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897
...homme d'Etat qui présidait la commission nommée au Sénat, en 1891, pour étudier les modifications a introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie, le regretté M. Jules Ferry, déclarait, dans son rapport sur l'organisation et les attributions du...
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Les institutions pénitentiaires de l'Algérie

Émile Larcher, Jean Olier - 1899 - 268 pages
...dép., s. du 3 déc. 1894, Doc. pari., sess. extr. de 1894, ann. n° 1045, p. 2043; — Rapport t'ait au nom de la commission chargée d'examiner les modifications...dans l'organisation des divers services de l'Algérie (justice française et musulmane. — Police et sécurité), par M. Isaac, sénateur, Sénat, s. du...
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