 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...l'usufruitier. [1101. 1439, etc., 1523.] 391. (603*) A défaut d'une caution de la part de l'usufruitier, le propriétaire peut exiger que les meubles qui dépérissent par l'usage soient vendus, pour le prix en être placé comme celui des denrées ; et alors l'usufruitier jouit de l'intérêt... | |
 | François Laurent - 1878 - 738 pages
...prix est placé. Quant aux meubles, le code fait une distinction : aux termes de l'article 603, le nu propriétaire peut exiger que les meubles qui dépérissent par. l'usage soient vendus, mais le tribunal peut autoriser l'usufruitier à garder ceux des meubles qui sont nécessaires pour son... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 pages
...placé; les intérêts de ces sommes et les prix des fermes appartiennent, dans ce cas, à l'usufruitier. Le propriétaire peut exiger que les meubles qui dépérissent par l'usage soient vendus, pour le prix en être placé comme celui des denrées; et alors l'usufruitier jouit de l'intérêt... | |
 | Ernest Bosc - 1880 - 582 pages
...appartiennent, dans ce cas, à l'usufruitier. Art. 603. — A défaut d'une caution de la part de l'usufruitier, le propriétaire peut exiger que les meubles qui dépérissent par l'usage soient vendus pour le prix en être placé comme celui des denrées, et alors l'usufruitier jouit de l'intérêt... | |
 | Charles Demolombe - 1880 - 756 pages
...C; s, à l'usufruitier. » Art. 603 : « A défaut d'une caution de la part de Tuer eufruitier, !ë propriétaire peut exiger que les meubles « qui dépérissent par l'usage, soient vendus, pour le « prix en être placé comme celui des denrées; et alors « l'usufruitier jouit de l'intérêt... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 pages
...в., 'АН1 — Гг., 617 в., 845в. Art. 60S. Л défaut d'une caution de la part de l'usufruitier, le propriétaire peut exiger que les meubles qui dépérissent par l'usage soient vendus, pour le prix en être placé comme celui des denrées ; et alors l'usufruitier Jouit de l'intérêt... | |
 | France - 1882 - 816 pages
...entend par séqwttre, à l'article 1956. «O8. A défaut d'une caution de la part de l'usufruitier, le propriétaire peut exiger que les meubles qui dépérissent par l'usage soient vendus, pour le prix en être placé comme celui des denrées ; et alors l'usufruitier jouit de l'intérêt... | |
 | Marcelin-Charles-Émile Arnauld - 1882 - 1170 pages
...l'usufruitier. L'article 603 première partie porte : « A défaut d'une caution de la part de l'usufruitier, le propriétaire peut exiger que les meubles qui dépérissent par l'usage soient vendus pour le prix en être placé comme celui des denrées ; et alors l'usufruitier jouit de l'intérêt... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...appartiennent, dans ce cas, à l'usufruitier. Art. 603. A défaut d'une caution de la part de l'usufruitier, streint à en fournir plus d'un chaque année. Ces états de situation seront rédigés e pour le prix en être placé comme celui des denrées ; et alors l'usufruitier jouit de l'intérêt... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...biefem Calle bem 9îiejj« Ьгоифег. 603. §at ber 213 caution de la part de l'usufruitier , le propriétaire peut exiger que les meubles qui dépérissent par l'usage soient vendus, pour le prix en être placé comme celui des dencées; et alors l'usufruitier jouit de l'intérêt... | |
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A défaut d'une caution de la part de l'usufruitier, le propriétaire peut exiger que les meubles qui dépérissent par l'usage soient vendus, pour le prix en être placé comme celui des denrées; et alors l'usufruitier jouit de l'intérêt pendant... 
