 | Pierre Chaudé - 1936 - 476 pages
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 | 1906 - 1016 pages
...spéciaux aux meubles. Ne va-t-on pas à rencontre de l'article 521, d'après lequel les coupes de bois taillis ou de futaies mises en coupes réglées ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure qu'ils sont abattus ? Pour nous, nous rejetons absolument ces solutions et nous proclamons avec la... | |
 | 1924 - 1198 pages
...transcription de la saisie. S'appuyant sur l'article 521 du Code civil, aux termes duquel les coupes « ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus », la cour de Paris conclut que les arbres sont restés immeubles et comme tels sont frappés par... | |
 | Claude Garrier - 2006 - 399 pages
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 | France - 988 pages
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 | 1925 - 812 pages
...l'art. 521 C. civ. pose en principe que les coupes ordinaires des buis taillis ou du futaies mises ей coupes réglées ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus, principe que la jurisprudence tempère en décidant que le caractère mobilier ou immobilier des biens... | |
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Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils sont meubles. Si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble. Art. 521. Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies mises... 
