...528). Les grains coupés et les fruits détachés du sol, quoique non enlevés, sont meubles ainsi que les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies mises en coupes réglées au fur et à mesure que les arbres sont abattus (arg. des art. 520 et 521, C. c.). Les bateaux, bacs,...

...partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble. Art. 7. — Les coupes des bois taillis, ou de futaies mises en coupes réglées,...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. Art. 8. — Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour la culture,...

...communes environnantes. (F. 18, 19, 100, 205; O. 73 à 80. Voy. Civ. 1582 s., De la vente.) , Civ. — Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies...deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les bois sont abattus. (Civ. S29.) Art. 18. — Toute vente faite autrement que par adjudication publique...

...sont tombées ou cueillies sont meubles. Pareillement les coupes ordinaires des bois taillis ou des futaies mises en coupes réglées ne deviennent meubles...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus (C. civ., 517 à 521). 217. Les tuyaux servant à la conduite des eaux, dans une maison ou autre héritage,...

...1401, 1571, 1771, 2102-1- ; Pi: 626 s., 682 s. R. vo Rien» , 83 и. — 8. eod. i«, 10. Art. 521 . Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. — Cir. 528, 590, 593, 1403. R. y Biens, 35 %. — 8. eod. va, 11 s. Le caractère mobilier ou immobilier...

...1401, 1571, 1771, 2102-1- ; Pr. 626 s., 682 s. R. vo /.'ien* , 33 s. — 8. eod. vo, 10. Art. 521. Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies...coupes réglées , ne deviennent meubles qu'au fur et a mesure que les arbres sont abattus. — С/в. 528, 590, 593, 1403. R. vo Bien», 35 в. — 8. eod....

...103 LP et art. 65 de la L. concernant l'introduction de la LP, du 18 octobre 1891 (Justice II). 521. Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. 522. Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour la culture, estimés...

...matières extraites des mines sont meubles. El l'art. 521 dispose que les coupes ordinaires de bois-taillis ou de futaies mises en coupes réglées ne deviennent...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. Il résultait de ce caractère immobilier que les ventes de ces objels étaient des ventes immobilières...

...spéciaux aux meubles. Ne va-t-on pas à rencontre de l'article 521, d'après lequel les coupes de bois taillis ou de futaies mises en coupes réglées ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure qu'ils sont abattus ? Pour nous, nous rejetons absolument ces solutions et nous proclamons avec la...

...transcription de la saisie. S'appuyant sur l'article 521 du Code civil, aux termes duquel les coupes « ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus », la cour de Paris conclut que les arbres sont restés immeubles et comme tels sont frappés par...