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" Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils sont meubles. Si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble. Art. 521. Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies mises... "
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ... - Page 186
by Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
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Code de la législation forestière: lois - décrets - ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, France - 1883 - 484 pages
...communes environnanles. (F. 18, 19, 100, 203; 0. 73 à 85. Voy. Civ. 1582 s., De la vente.) Civ. 521. — Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies...deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les bois sont abattus. (Civ. 529.) Art. 18. — Toute vente faite autrement que par adjudication publique...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1424 pages
...ordinaires des bois taillis ou de futaies M) C. 490 et s. ; PC 897. M5) pc 83. HT) c. 2118. 5") C. 531. notamment la grêle, ainsi que le porte l'art. 1773. Quelques économistes Art. 522. Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour la culture,...
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Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 433 pages
...la récolte est coupée, cette partie seule est meuble. Art. 872. — Les bois, taillis on futaies, ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. Art. 373. — Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage, sont immeubles...
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Principes de droit civil français, Volume 5

François Laurent - 1887
...fait matériel de la séparation (i). 424. L'article 521 applique le même principe aux arbres : « Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. » Cette disposition est une répétition de l'article 520. Les bois sont immeubles par leur union...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...meubles — Si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble. 521. Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. 522. Les animaux que le propriétaire du fonds Griteo Aopiteí. Sßon ben unbe№egíid)en® ütern....
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Dictionnaire de la législation tunisienne: renfermant en outre des lois ...

Tunisia, A. Sebaut - 1888 - 663 pages
...la récolte est coupée, cette partie seule est meuble. Art. 7. — Les coupes des bois taillis, on de futaies mises en coupes réglées, ne deviennent...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. Art. 8. — Les animaux que le propriétaire analyse que ne comporte pas le titre de cet ouvrage, nous...
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La Tunisie avant et depuis l'occupation française, histoire et colonisation ...

Narcisse Faucon - 1893
...Si une partie seulement de la récolte est coupée , cette partie seule est meuble. 7 . Les coupes des bois taillis, ou de futaies mises en coupes réglées,...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. 8. Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour la culture, estimés...
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Colonisation

Narcisse Faucon - 1893
...meubles. Si une partie seulement de la récolte est coupée , cette partie seule est meuble. 7. Les coupes des bois taillis, ou de futaies mises en coupes réglées,...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. 8. Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour la culture, estimés...
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Dictionnaire juridique: Législation et jurisprudence au 15 janvier 1888 ...

Onésime Masselin - 1898
...sont meubles. Si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble ; 4° Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus ; 5* Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour la culture, estimés...
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Le régime foncier aux colonies, documents officiels: Inde britannique ...

International Institute of Differing Civilizations - 1899
...Si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble. 7. Les coupes de bois taillis, ou de futaies mises en coupes réglées, ne deviennent meubles qu'au fur et mesure que les arbres sont abattus. 8. Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou...
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