| A. Puton - 1883 - 506 pages
...communes environnanles. (F. 18, 19, 100, 203; 0. 73 à 85. Voy. Civ. 1582 s., De la vente.) Civ. 521. — Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies...deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les bois sont abattus. (Civ. 529.) Art. 18. — Toute vente faite autrement que par adjudication publique... | |
| Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...ordinaires des bois taillis ou de futaies M) C. 490 et s. ; PC 897. M5) pc 83. HT) c. 2118. 5") C. 531. notamment la grêle, ainsi que le porte l'art. 1773. Quelques économistes Art. 522. Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour la culture,... | |
| Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pages
...la récolte est coupée, cette partie seule est meuble. Art. 872. — Les bois, taillis on futaies, ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. Art. 373. — Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage, sont immeubles... | |
| François Laurent - 1887 - 684 pages
...fait matériel de la séparation (i). 424. L'article 521 applique le même principe aux arbres : « Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. » Cette disposition est une répétition de l'article 520. Les bois sont immeubles par leur union... | |
| Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...meubles — Si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble. 521. Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. 522. Les animaux que le propriétaire du fonds Griteo Aopiteí. Sßon ben unbe№egíid)en® ütern.... | |
| Tunisia - 1888 - 488 pages
...la récolte est coupée, cette partie seule est meuble. Art. 7. — Les coupes des bois taillis, on de futaies mises en coupes réglées, ne deviennent...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. Art. 8. — Les animaux que le propriétaire analyse que ne comporte pas le titre de cet ouvrage, nous... | |
| Narcisse Faucon - 1893 - 528 pages
...Si une partie seulement de la récolte est coupée , cette partie seule est meuble. 7 . Les coupes des bois taillis, ou de futaies mises en coupes réglées,...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. 8. Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour la culture, estimés... | |
| Narcisse Faucon - 1893 - 572 pages
...meubles. Si une partie seulement de la récolte est coupée , cette partie seule est meuble. 7. Les coupes des bois taillis, ou de futaies mises en coupes réglées,...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. 8. Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour la culture, estimés... | |
| Onésime Masselin - 1898 - 818 pages
...sont meubles. Si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble ; 4° Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus ; 5* Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour la culture, estimés... | |
| International Institute of Differing Civilizations - 1899 - 512 pages
...Si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble. 7. Les coupes de bois taillis, ou de futaies mises en coupes réglées, ne deviennent meubles qu'au fur et mesure que les arbres sont abattus. 8. Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou... | |
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